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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Catégorie

A

INGÉNIEUR EN [nom]

TERRITORIAL

CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

MAI 2012

QUAND LES TALENTS

GRANDISSENT

LES COLLECTIVITÉS

PROGRESSENT

Catégorie

A

ingénieur en [nom]

TerriToriaL

concourS exTerne eT inTerne

MAI 2012

Sommaire

TexTes de référence .......................................................................................... 5

L’empLoi ............................................................................................................ 6

Les condiTions d’accès aux concours ................................................................7

1 Les conditions générales d’accès ......................................................... 7

2 Les conditions d’accès au concours externe ........................................ 7

3 La reconnaissance de l’équivalence de diplômes et/ou de l’expérience professionnelle ................................................. 9

3.1 Dispositions générales ...................................................................................................................................................9

3.2 La commission d’équivalence de titres et diplômes européens ou étrangers .............10

3.3 La commission d’équivalence de titres et diplômes spécifiques français exigés pour le concours ........................................................................................................................10

4 Les conditions d’accès au concours interne .......................................11

Les épreuves ......................................................................................................12

1 Le concours externe ............................................................................ 13

2 Le concours interne ............................................................................ 14

Le programme du concours inTerne .................................................................16

La consTiTuTion du dossier de candidaTure .....................................................31

1 Pièces à fournir pour le concours externe.......................................... 31

2 Pièces à fournir pour le concours interne.......................................... 31

3

L’inscripTion sur LisTe d’apTiTude .................................................................... 32

La nominaTion, La formaTion eT La TiTuLarisaTion ........................................... 33

1 La nomination en qualité de stagiaire ................................................33

2 La rémunération .................................................................................33

3 La formation .......................................................................................34

4 La titularisation .................................................................................34

La carrière ....................................................................................................... 35

1 L’avancement d’échelon et de grade ..................................................35

2 L’accès au grade d’ingénieur en [nom] de classe exceptionnelle ......... 35

adresses ........................................................................................................... 36

4

Textes de référence

• loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
• loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
• décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
• décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
• décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux ;
• décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
• arrêté du 12 avril 2002 modifié fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.

5

L’emploi

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d’emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ce cadre d’emplois comprend les grades d’ingénieur, d’ingénieur principal et d’ingénieur en [nom].

Le grade d’ingénieur en [nom] comporte deux classes : la classe normale et la classe exceptionnelle.

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l’ingénierie, de la gestion technique et de l’architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l’urbanisme, de l’aménagement et des paysages, de l’informatique et des systèmes d’information.

Les fonctionnaires ayant le grade d’ingénieur en [nom] exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics d’habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-

954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d’assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.

En outre, ils peuvent occuper l’emploi de directeur général des services techniques des villes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.

6

Les conditions d’accès aux concours

1 Les conditions générales d’accès

Nul ne peut concourir plus de trois fois à l’un des concours d’accès ni plus de cinq fois à l’ensemble des concours.

La limitation s’entend globalement et non concours par concours.

Tout candidat doit être :

• de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, ou d’un état partie à l’Accord sur l’Espace économique européen*,
• en situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l’obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l’appel de préparation à la défense pour les hommes nés après le 31 décembre 1978 et les femmes nées après le 31 décembre 1982, ou en position régulière au regard des obligations du service national de l’État dont il est ressortissant.

Au moment de sa nomination, le candidat doit faire la preuve qu’il remplit les conditions physiques exigées pour l’exercice de la fonction et qu’il jouit de ses droits civiques. Le cas échéant, les mentions inscrites au casier judiciaire (bulletin n° 2) doivent être compatibles avec l’emploi postulé.

2 Les conditions d’accès au concours externe

Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert, pour 60 % au moins du total des postes à pourvoir :

• aux candidats titulaires de l’un des titres ou diplômes suivants (annexe I du décret n° 90-722 du 8 août 1990) :
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école centrale des arts et manufactures ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école centrale de Lyon ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école nationale du génie rural, des eaux et des forêts (avant 1965 : École nationale du génie rural ; École nationale des eaux et des forêts) ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école nationale des ponts et chaussées ;
• L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’au moment de son recrutement, la collectivité employeur appréciera la condition de nationalité au vu des fonctions à exercer ; le cas échéant, la nationalité française pourra être exigée.

7

• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école nationale supérieure de la métallurgie et de l’industrie des mines de Nancy ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école nationale supérieure des mines de Paris ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école nationale supérieure de techniques avancées ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école Télécom ParisTech ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école polytechnique ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école supérieure d’électricité ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école nationale des travaux publics de l’État ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’institut national agronomique de Paris-Grignon ;
• diplômes d’ingénieur délivrés par l’école nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ;
• diplôme de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d’ingénieurs et délivré dans une spécialité relevant d’un des domaines suivants : énergie, urbanisme, équipements, services publics, logement, transports, informatique, topographie, environnement, télécommunications, agronomie, patrimoine ;
• diplôme d’architecte reconnu par l’État auquel est associé un diplôme d’ingénieur ou un autre diplôme à caractère technique national reconnu ou visé par l’État et, soit homologué au niveau I-II suivant la procédure définie par le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, soit appartenant à la liste des diplômes de troisième cycle obtenus dans une spécialité mentionnée en annexe II du décret n° 90-722 du 8 août 1990 ;
• doctorat d’urbaniste.
• aux candidats possédant une décision favorable de la commission d’équivalence de diplômes (voir infra) es mères et les pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants L sont dispensés de toute condition de diplôme. es sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée L chaque année par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, sont dispensés de toute condition de diplôme.

8

3 La reconnaissance de l’équivalence de diplômes et/ou de l’expérience professionnelle

3.1 Dispositions générales

Il est institué, conformément au chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes, des commissions d’équivalence qui ont pour mission de se prononcer sur les demandes émanant de candidats ne possédant pas l’un des titres ou diplômes réglementairement requis mais qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées :

• par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis. Seuls les titres de formation ou l’expérience professionnelle relevant du domaine d’activité scientifique ou technique de la profession à laquelle le concours d’ingénieur en [nom] donne accès peuvent être utilement pris en compte.

Lorsque le candidat justifie, soit d’un titre de formation dont la durée est inférieure d’au moins un an à celle requise par le cycle d’études nécessaire pour obtenir le titre requis, soit d’un titre portant sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis, la commission, après avoir vérifié, le cas échéant, que les connaissances acquises par le candidat au cours de son expérience professionnelle sont de nature à compenser en tout ou en partie les différences substantielles de durée ou de matière constatées, peut exiger que le candidat, selon son choix, accomplisse un stage d’adaptation d’une durée maximale de trois ans ou se soumette à une épreuve d’aptitude préalablement à son inscription au concours.

• par l’exercice d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins trois ans à temps plein dans l’exercice d’une profession comparable par sa nature et son niveau à celle d’ingénieur en [nom], le candidat peut également demander à la commission l’autorisation de s’inscrire au concours. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel, accomplis pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée d’expérience requise.

Lorsque la commission constate que l’expérience professionnelle n’a pas été acquise dans une profession comparable, elle peut proposer au candidat de se soumettre, après en avoir défini le contenu, soit à un stage d’adaptation d’une durée maximale de trois ans, soit à une épreuve d’aptitude préalablement au concours.

9

3.2 L a commission d’équivalence de titres et diplômes européens ou étrangers

Une première commission, placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales, est chargée de l’examen des demandes d’équivalence aux conditions de diplômes présentées par les candidats titulaires d’un diplôme ou titre délivré dans un État autre que la France (européen ou non européen). La commission est également compétente pour apprécier l’expérience professionnelle du demandeur en complément de ces mêmes diplômes et titres.

Secrétariat de la Commission d’équivalence de titres et diplômes délivrés dans un État autre que la France

Ministère de l’Intérieur

Direction générale des collectivités locales

Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

Bureau FP1

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

3.3 L a commission d’équivalence de titres et diplômes spécifiques français exigés pour le concours

Une commission, placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale, est chargée de l’examen des demandes d’équivalence aux conditions de diplômes de candidats titulaires de diplômes français autres que ceux requis au concours ou se prévalant d’une expérience professionnelle, soit en complément de diplômes ou titres délivrés en France autres que ceux qui sont requis, soit en l’absence de tout diplôme.

Secrétariat de la Commission d’équivalence de titres et diplômes délivrés par la France

Centre national de la fonction publique territoriale

[adresse]

75578 PARIS CEDEX 12

Les commissions sont souveraines et indépendantes des autorités organisatrices du concours.

Elles ne sont pas permanentes. Il appartient au candidat de demander aux secrétariats des commissions la liste des documents à fournir à l’appui de sa demande afin de permettre aux commissions de se prononcer utilement. L’instruction de leur demande se fait à partir d’un dossier.

10

Toute information utile relative à la commission d’équivalence de diplômes et/ ou de reconnaissance de l’expérience professionnelle (brochure d’informations, dossier de saisine, calendrier, etc.) est disponible sur le site Internet du CNFPT

([lien] rubrique Commission d’équivalence de diplômes), auprès des secrétariats des commissions ou auprès des services d’accueil des délégations régionales.

Attention : la saisine de la commission est indépendante de l’inscription au concours.

4 Les conditions d’accès au concours interne

Le concours interne sur épreuves est ouvert, pour 40 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1 er janvier de l’année du concours de sept ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A.

11

Les épreuves

Les concours externe et interne sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Rappels :

• Les épreuves écrites sont anonymes et font l’objet d’une double correction.
• Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité entraîne l’élimination de la liste d’admissibilité.
• Peuvent seuls se présenter aux épreuves d’admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
• Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

12

1 Le concours exTerne

L’épreuve écrite d’admissibiLité

L’épreuve d’admissibilité a pour objet de vérifier l’aptitude du candidat à assumer des fonctions de coordination d’un service technique d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.

Cette épreuve consiste, à partir d’un dossier portant sur un sujet technique, en une note visant à en faire l’analyse et à en proposer une synthèse éventuellement assortie de propositions.

(durée : cinq heures ; coefficient 5).

Pas de programme réglementaire.

Les épreuves oraLes d’admission

1- Un entretien permettant de vérifier les capacités du candidat à assumer des fonctions d’encadrement et de coordination d’un service technique d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ainsi que son aptitude à analyser l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à exercer.

(durée : quarante minutes ; coefficient 5)

Pas de programme réglementaire.

2- Une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, suivie d’une conversation, d’un texte rédigé dans l’une des langues suivantes, choisie par le candidat au moment de son inscription :

• allemand,
• anglais,
• arabe moderne,
• espagnol,
• grec moderne,
• italien,
• néerlandais,
• portugais,
• russe.

(préparation : trente minutes ;

durée : quinze minutes ; coefficient 1).

Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte les points au-dessus de la moyenne.

13

2 Le concours inTerne

Les épreuves écrites d’admissibiLité

1- Une note visant à faire l’analyse du dossier remis au candidat et à en proposer une synthèse éventuellement assortie de propositions. Ce dossier porte sur un sujet technique et fait appel à l’expérience professionnelle du candidat.

(durée : quatre heures ; coefficient 5)

Pas de programme réglementaire.

2- Une épreuve consistant en l’analyse d’un document portant sur l’une des 14 options correspondant aux spécialités, choisie par le candidat lors de son inscription

(durée : quatre heures ; coefficient 4)

Voir la liste des options correspondant aux spécialités ci-après.

Voir programme.

14

Les épreuves oraLes d’admission

1- Un entretien, à partir de l’expérience professionnelle du candidat, permettant de vérifier son aptitude à résoudre les problèmes techniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un ingénieur en [nom], sa capacité d’adaptation ainsi que son aptitude à exprimer une analyse critique, structurée et argumentée.

(durée : quarante minutes ; coefficient 5)

Pas de programme réglementaire.

2- Une épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d’un texte rédigé dans l’une des langues suivantes, choisie par le candidat au moment de son inscription :

• allemand,
• anglais,
• arabe moderne,
• espagnol,
• grec moderne,
• italien,
• néerlandais,
• portugais,
• russe.

(durée : deux heures ; coefficient 1)

Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte les points au-dessus de la moyenne.

N.B : cette épreuve est organisée en même temps que les épreuves d’admissibilité et est prise en compte pour les seuls candidats déclarés admissibles.

Liste des options correspondant aux spécialités :

• spécialité ingénierie, gestion technique et architecture :

1- construction et bâtiment, 2- centres techniques, 3- logistique et maintenance.

• spécialité infrastructures et réseaux :

4- voirie, réseaux divers (VRD), 5- déplacements et transports.

• spécialité prévention et gestion des risques :

6- sécurité et prévention des risques, 7- hygiène – laboratoires – qualité de l’eau, 8- déchets – assainissement, 9- sécurité du travail.

• spécialité urbanisme, aménagement et paysages :

10- urbanisme, 11- paysages – espaces verts.

• spécialité informatique et systèmes d’information :

12- systèmes d’information et de communication, 13- réseaux et télécommunications, 14- systèmes d’information géographiques (S.I.G.), topographie.

15

Le programme du concours interne

Programme de l’épreuve consistant en l’analyse d’un document portant sur l’une des options correspondant aux spécialités, choisie par le candidat lors de son inscription au concours interne (2 e épreuve d’admissibilité).

• Option construction et bâtiment

Règlements de la construction :

• réglementation en vigueur ;
• sécurité du travail ;
• établissements recevant du public :
• sécurité incendie
• accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Connaissances générales :

• résistance des matériaux : systèmes isostatiques et hyperstatiques ;
• sols et fondations : notions de géologie, géotechnique et de mécanique des sols ;
• notion sur les structures (règlement de calcul, prédimensionnement…).

Clos et couvert :

• technologie, matériaux, maintenance et normes en vigueur ;
• béton armé et béton précontraint.

Second œuvre :

• technologie, matériaux, maintenance et normes en vigueur de tous les corps d’état du second œuvre. équipements du bâtiment :
• notions générales de thermique et d’acoustique dans le bâtiment ;
• notion d’éclairagisme. Courants forts, courants faibles ;
• chauffage, ventilation, climatisation ;
• circulation de fluides.

Opérations de construction :

• faisabilité et pertinence des opérations (spatiale, sociale, usage, économique…) ;
• contraintes et choix (techniques, économiques) ;
• procédures administratives relatives au montage et à la réalisation ;
• notions descriptives et estimatives.

16

Les intervenants de l’acte de construire (rôles relatifs, obligations et responsabilités) :

• maîtrise d’ouvrage et conduite d’opération ;
• maîtrise d’œuvre ;
• autres intervenants (programmiste, maîtrise de chantier, contrôle technique, coordination sécurité et prévention de la santé, entreprises…) ;

Organisation et gestion des services.

Conduite de projets liés à l’option.

• Option centres techniques

Gestion de la production :

• principes de l’organisation, de la gestion humaine et de l’organisation d’équipe de travail ;
• méthodes d’analyse des organisations (notions) ;
• principaux types de structures ;
• moyens de la coordination ;
• systèmes de flux d’informations ;
• moyens de planification et définition d’objectifs ;
• ordonnancement de la production ;
• bilan d’activité.

Organisation et gestion des services.

Gestion financière et comptable :

• comptabilité analytique ;
• analyse des coûts – raisonnement en coût global ;
• contrôle de gestion. Gestion des stocks ;
• notions de marchés publics et cahiers des charges.

Mise en place d’une politique d’hygiène et de sécurité :

• les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité ;
• le cadre législatif et réglementaire ;
• la responsabilité pénale des fonctionnaires ;
• les acteurs, les ressources et documents en matière de sécurité ;
• étude des risques, consignes générales, fiches de poste ;
• l’arbre des causes ;
• élaboration de procédures.

Mécanique :

• technologies et matériaux mis en œuvre dans les parcs et ateliers ;
• réglementations liées aux équipements de travail ;
• prescriptions techniques applicables à l’utilisation des équipements de travail ;
• mesures d’organisation et conditions de mises en œuvre.

17

Automatisme et régulation :

• analyse fonctionnelle de tout type d’automatisme, régulation, avertissement et suivi ;
• notion de maintenance des équipements (technique et financier) ;
• processus de diagnostic de dysfonctionnement et de processus de contrôle.

Courant fort, courant faible et réseaux :

• normes et réglementations ;
• l’appareillage électrique ;
• les réseaux de distribution ;
• les installations provisoires.

Electromécanique – Hydraulique :

• pneumatique : étude des circuits et cellules logiques ;
• hydraulique : lois de base.

Choix d’une politique de maintenance technique appliquée aux parcs automobiles et centres techniques :

• problématique générale de la maintenance ;
• différentes stratégies de la maintenance ;
• évaluation et choix d’une politique de maintenance ;
• organisation et mise en œuvre ;
• apport de la maintenance et de la GMAO ;
• établissement d’un programme de maintenance.
• Option logistique et maintenance

Conception des bâtiments en terme de coût global :

• optimisation de la consommation énergétique des bâtiments ;
• conception des installations climatiques et d’éclairage ;
• traitement des équipements en vue d’interventions ultérieures (accessibilité, choix des matériaux et matériels…) ;
• utilisation des énergies renouvelables.

Réglementation et contrôles des édifices existants :

• contrôles et entretiens réglementaires (réglementation incendie des ERP et code du travail) ;
• réglementation thermique ;
• le diagnostic bâtiment.

Organisation de la maintenance des constructions :

• pérennisation du bâti (contrôles techniques, entretien, programmes de travaux…) ;
• contrats d’entretien (multitechniques, multiservices…) ;
• contrats de services ;

18

• outils de la gestion technique du bâtiment (GMAO, GTC, logiciels spécifiques…) ;
• évaluation de la qualité de travail des prestataires.

Gestion des consommations :

• énergie : production, transport et consommation (chauffage, électricité, carburants…) ;
• eau (potable, arrosage…)
• communications (téléphone, internet, intranet…) ;
• matériels et matériaux.

Gestion financière et comptable :

• comptabilité analytique ;
• analyse des coûts – raisonnement en coût global ;
• contrôle de gestion. Gestion des stocks ;
• notions de marchés publics et cahiers des charges.

Organisation et gestion des services

• Option voirie et réseaux divers (VRD)

Réglementation de l’aménagement :

• contexte institutionnel, juridique et social ;
• réglementation en vigueur ;
• documents d’urbanisme ;
• documents de protection de l’environnement.

Connaissances générales :

• résistance des matériaux : systèmes isostatiques et notions d’hyperstatiques ;
• sols et fondations : notions de géologie, géotechnique et de mécanique des sols ;
• n otions sur les structures d’ouvrages d’art (règlements de calcul, prédimensionnement…). études générales des déplacements :
• recueil des données de trafic : enquête et prévision ;
• utilisation des plans de déplacement.

Conception et gestion de la voirie de rase campagne et urbaine :

• é laboration de projet à partir du trafic, de l’environnement, de la sécurité et des données économiques ;
• éléments topographiques et géométriques de calculs de tracés : en plan pour voirie de rase campagne, pour voirie urbaine et espaces publics, pour tous modes de déplacements ;
• conception d’aménagement des voies et des carrefours ;
• terrassements et structures de chaussée : dimensionnements.

19

équipements de la voirie :

• signalisation routière ;
• éclairage public : notions ;
• mobilier urbain et routier ;
• équipements de sécurité.

Réseaux divers :

• hydrologie : cycle de l’eau, caractéristiques des eaux, notions d’hydraulique et d’hydraulique des sols ;
• construction des réseaux occupant le domaine public ;
• évacuation des eaux pluviales : règlements et techniques ;
• gestion des réseaux du domaine public : occupations du domaine public et interventions.

Organisation et gestion des services.

Conduite de projets liés à l’option.

• Option déplacements et transports étude générale des déplacements :
• contexte institutionnel, juridique et social ;
• relations entre urbanisme, aménagement et déplacements ;
• enquêtes ;
• prévision de trafic ;
• élaboration de plans de déplacements.

Ingénierie de la circulation :

• recueils de données de trafic ;
• organisation de la circulation ;
• conception des aménagements urbains et en rase campagne ;
• stationnement, transport de marchandises, livraisons ;
• la sécurité des rues et des routes ;
• signalisation routière ;
• régulation du trafic ;
• information des usagers.

Transports publics et urbains et non urbains :

• contexte institutionnel (les autorités organisatrices, les entreprises...) ;
• cadre juridique ;
• composantes économiques et sociales ;
• techniques des transports publics (organisation, exploitation, matériel, information) ;
• commercialisation du transport public.

20

Organisation et gestion des services.

Conduite de projets liés à l’option.

• Option sécurité et prévention des risques

Les acteurs de la sécurité et de la prévention des risques :

• organisation générale de la sécurité en France et en Europe ;
• rôles, missions et compétences des acteurs de la sécurité et de la prévention des risques en France ;
• rôles, missions et compétences de l’ingénieur territorial.

Les risques naturels :

• typologie des risques naturels ;
• causes et effets des risques naturels ;
• les moyens de prévention, de prévision et d’intervention ;
• l’information préventive.

Les risques technologiques :

• typologie des risques technologiques ;
• causes et effets des risques technologiques ;
• les moyens de prévention, de prévision et d’intervention ;
• l’information préventive.

Les risques bâtimentaires :

• typologie des risques bâtimentaires ;
• causes et effets des risques bâtimentaires ;
• les moyens de prévention, de prévention et d’intervention ;
• les procédures spécifiques.

La sécurité des chantiers :

• les obligations en matière de sécurité sur les chantiers ;
• les procédures et la prévention.­­­

Les risques et l’aménagement et l’urbanisme :

• la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme.

Psychosociologie appliquée aux risques :

• éléments de psychologie et de sociologie ;
• application à l’information et la gestion.

La sûreté et la sécurité dans la ville :

• les différents acteurs et leurs rôles ;
• les différents pouvoirs de police ;
• les partenariats et les procédures.

21

L’organisation et la gestion de la sécurité dans une commune :

• les acteurs communaux ;
• les moyens ;
• les commissions de sécurité.

L’organisation d’un service de sécurité dans une commune :

• la place du service sécurité dans l’organisation municipale (connexions avec les services) ;
• les astreintes ;
• les manifestations publiques.

Conduite de projets liés à l’option.

• option hygiène – laboratoires – qualité de l’eau Connaissances scientifiques générales : a) Disciplines de base :
• chimie, microbiologie, immunologie, risques sanitaires, hygiène des milieux ;
• données fondamentales de ces disciplines appliquées aux activités du domaine : les eaux, l’environnement, l’agroalimentaire, les diagnostics biologiques. b) Maîtrise et interprétations des données fondamentales pour réaliser les documents techniques :
• diagnostics, études des risques ;
• études des impacts sur les milieux et les populations.

Principes généraux sur les méthodes et technologies d’analyses :

a) Techniques de base :

• prélèvements ;
• analyses chimiques ;
• analyses microbiologiques (bactériologie, virologie, parasitologie) ;
• analyses immunologiques. b) Disciplines et outils associés :

Statistiques appliquées aux analyses :

• définition et objectifs des outils statistiques ;
• description des données ;
• l’échantillonnage statistique ;
• les tests statistiques ;
• les normes ISO et les programmes d’accréditation ;
• la carte de contrôle.

Métrologie pratique de laboratoire :

• introduction à la métrologie ;
• organisation de la fonction métrologie ;

22

• métrologie et respect des normes.

Estimation des incertitudes :

• l’incertitude associée à une mesure issue d’un appareil ;
• applications pour les masses, les températures et les volumes.

Optique :

• décomposition de la lumière, longueur d’onde et fréquence ;
• application aux spectroscopies d’émission et d’absorption atomique ou moléculaire ;
• linéarité, loi de Beer Lambert.

Environnement professionnel :

a) Cadre réglementaire et institutionnel :

• connaissance des principaux textes législatifs, réglementaires, normatifs relatifs à l’option ;
• connaissance des acteurs institutionnels en rapport avec l’option : ministères, services déconcentrés de l’État, établissements publics nationaux et locaux, collectivités territoriales. b) Connaissance des politiques publiques : définition, mise en œuvre, évaluation :
• politiques européennes et nationales ;
• politiques territoriales.

Organisation et gestion des services publics :

a) Principes et données de base :

• connaissances administratives, financières et comptables de base ;
• gestion d’une unité technique ou d’un service ;
• assurance qualité, démarche qualité ;
• tableaux de bord et indicateurs de gestion ;
• hygiène et sécurité des biens et des personnes ;
• responsabilités juridiques professionnelles. b) Place du service dans l’action locale :
• information et communication interne et externe ;
• gestion des moyens : stratégies, objectifs, évaluation ;
• contribution du service à la réalisation des politiques territoriales.

Conduite de projets liés à l’option.

• Option déchets – assainissement

Connaissances générales :

a) Relatives aux disciplines de base :

• physique, chimie, microbiologie, risques sanitaires, hygiène des milieux ;
• données fondamentales de ces disciplines appliquées au domaine : les déchets, les eaux usées, l’environnement.

23

b) Relatives aux activités du domaine :

• les déchets et les eaux usées : leur collecte, leur traitement, leur élimination et leur valorisation ;
• é léments techniques, technologiques, économiques, sociologiques, environnementaux (impacts sur les milieux et les populations).

Environnement professionnel :

a) Cadre réglementaire et institutionnel :

• connaissance des principaux textes législatifs, réglementaires, normatifs relatifs à l’option ;
• connaissance des politiques publiques européennes, nationales, territoriales (orientations, évolutions) ;
• connaissance des acteurs institutionnels en rapport avec l’option : ministères, services déconcentrés de l’État, établissements publics nationaux et locaux, collectivités territoriales. b) Connaissance des politiques publiques : définition, mise en œuvre, évaluation :
• politiques européennes et nationales ;
• politiques territoriales.

Organisation et gestion des services publics :

a) Principes et données de base :

• fonction publique territoriale : organisation et statut des agents ;
• connaissances administratives, financières et comptables de base ;
• gestion d’une unité technique ou d’un service ;
• assurance qualité, démarche qualité ;
• tableaux de bord et indicateurs de gestion ;
• hygiène et sécurité des biens et des personnes ;
• responsabilités juridiques professionnelles. b) Place du service dans l’action locale :
• information et communication interne et externe ;
• gestion des moyens : stratégies, objectifs, évaluation ;
• contribution du service à la réalisation des politiques territoriales ;

Conduite de projets liés à l’option

• Option sécurité du travail

Les acteurs de la sécurité et de la santé au travail :

• organisation générale de la sécurité et de la santé au travail en France ;
• rôles, missions et compétences des acteurs de la sécurité et de la santé au travail ;
• rôles, missions et compétences de l’ingénieur territorial.

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Les aspects législatifs et réglementaires :

• les textes législatifs et réglementaires ;
• le code du travail ;
• les spécificités de la fonction publique ;
• la responsabilité de l’employeur et des acteurs dans les collectivités ;
• les assurances.

L’organisation du travail :

• méthodologie d’étude ;
• organisation et décision.

Les risques :

• les risques liés aux équipements de travail ;
• les risques chimiques ;
• les risques électriques ;
• les risques liés aux situations de travail ;
• la manutention ;
• les risques liés au lieu de travail ;
• les risques extérieurs au cadre de travail.

Les protections individuelles et collectives.

Les entreprises extérieures.

Les travaux sur la voie publique et le balisage.

La formation des agents et les différentes habilitations.

L’accident de service ou la maladie professionnelle :

• la prévention ;
• la déclaration ;
• la réparation ;
• l’analyse des causes.

Les plans de prévention des accidents et des maladies professionnelles :

• élaboration ;
• gestion et suivi.

Les conditions de travail des personnels

• l’analyse des postes de travail et des situations de travail ;
• notion d’ergonomie ;
• notion de psychologie du travail.

L’hygiène et la santé du personnel :

• aptitude médicale ;
• vaccination.

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L’organisation d’un service d’hygiène et de santé au travail :

• organisation ;
• gestion des coûts ;
• le management, l’hygiène et la santé au travail.

Conduite de projets liés à l’option.

• Option urbanisme

Le fait urbain :

• décentralisation et politiques urbaines ;
• la forme urbaine comme résultat des transformations successives de la ville ;
• conséquences économiques et techniques de l’étalement urbain ;
• outils et démarches liés au développement durable (méthodologies, choix des indicateurs, analyse d’impact…) et à la maîtrise de l’étalement urbain.

Décentralisation et politiques urbaines :

• conséquences concrètes des grandes lois d’aménagement et de décentralisation dans les décisions locales ;
• l’évolution du rôle des services extérieurs de l’État dans les processus décisionnels ;
• projets adaptés au territoire des structures intercommunales.

La planification urbaine :

• la recherche d’une cohérence entre urbanisme, habitat et déplacements ;
• les différentes échelles de la planification urbaine dans l’espace et dans le temps : le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme, la carte communale ;
• la prise en compte du principe de respect de l’environnement et de l’équilibre entre développement urbain et développement rural dans les documents d’urbanisme ;
• l’évolution du contexte législatif et réglementaire ;
• communication et concertation : enjeux et pratiques ;
• les outils de l’analyse urbaine (SIG, bases de données…).

L’action foncière :

• la définition des politiques foncières ;
• le contexte réglementaire ;
• les outils.

Les opérations d’aménagement :

• leur définition et leur prise en compte dans les documents d’urbanisme ;
• la relation entre les collectivités territoriales et les acteurs publics et privés de l’aménagement (SEM…) ;
• la conduite des opérations d’aménagement ;
• procédures et financement ;
• la recherche d’une plus grande qualité urbaine : la notion de projet urbain.

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Renouvellement urbain et requalification des espaces :

• des enjeux sociaux aux projets de requalification urbaine (démolition - reconstruction, qualité des espaces publics…) ;
• dispositifs opérationnels (grands projets de ville, copropriétés dégradées…) ;
• requalification des quartiers industriels.

Les autorisations d’urbanisme :

• les différentes autorisations d’urbanisme et leur définition réglementaire ;
• l’organisation des circuits d’instruction : l’évolution des compétences (État, commune, intercommunalité) ;
• le contrôle de légalité et le contentieux des autorisations d’urbanisme ;
• la relation entre autorisations d’urbanisme et qualité urbaine.

Conduite de projet et organisation des services liés à l’option.

• Option paysages - espaces verts

Connaissances scientifiques :

• écologie ;
• botanique ;
• génétique (notion) ;
• physiologie végétale ;
• pédologie.

Méthodes et techniques de conception, réalisation et entretien du patrimoine naturel :

• art des jardins et du paysage ;
• programmation ;
• études ;
• horticulture et agronomie : irrigation, fertilisation et protection des cultures, production florale et pépinière ;
• arboriculture forestière et ornementale ;
• génie écologique, les différents milieux et leur dynamique.

Cadre juridique des métiers des espaces verts et paysages :

• connaissance des principaux textes législatifs et réglementaires concernant l’option ;
• protection de l’espace et des paysages, protection de la flore et de la faune, contrôle et réduction des pollutions.

Politiques publiques :

• acteurs des politiques publiques environnementales ;
• notion de développement durable.

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Organisation et gestion des services :

• tableau de bord et indicateurs (notion de coûts comptables et économiques) ;
• planification ;
• démarche qualité, certification, normes ;
• sécurité des biens et des personnes.

Conduite de projets liés à l’option.

• Option systèmes d’information et de communication Aspects juridiques et réglementaires :
• règles applicables à la fonction publique concernant l’acquisition et l’utilisation de solutions informatiques et prestations associées (marchés publics, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage);
• droits du citoyen (CNIL…) ;
• droit d’auteur, propriété intellectuelle… ;
• directives européennes, lois et décrets appliqués aux champs de l’informatique et systèmes d’information.

Aspects techniques :

• réseaux et architecture ;
• plates-formes et systèmes ;
• langages et systèmes de gestion de bases de données ;
• logiciels, progiciels et applicatifs.

Sécurité :

• sécurité des systèmes ;
• sécurité de l’information.

Aspects organisationnels :

• informatique individuelle, collaborative/coopérative ;
• systèmes d’information, systèmes de gestion, aide à la décision ;
• management de la connaissance.

La société de l’information et communication :

• internet-intranet-extranet (aspects stratégiques managériaux et organisationnels) ;
• l’informatique au service de l’usager-citoyen.

Aspects méthodologiques :

• schéma directeur, pilotage et management/gestion de projet ;
• conduite du changement ;
• modélisation des données et des échanges ;
• méthodes de développement.

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• Option réseaux et télécommunications

Aspects juridiques et réglementaires :

• lois et décrets applicables aux télécommunications ;
• directives européennes ;
• mécanismes de régulation.

Aspects techniques :

• concepts de base et architecture des réseaux ;
• les standards et leur évolution ;
• architecture des réseaux publics et évolutions ;
• infrastructures et câblage ;
• réseau local, d’entreprise, global ;
• les réseaux hauts débits ;
• téléphonie et communication numérique ;
• le « sans fil », image, vidéo dans les réseaux ;
• internet-intranet-extranet (aspects techniques) ;
• sécurité des réseaux (aspects techniques).

Aspects organisationnels :

• administration, sécurité et qualité de service ;
• internet-intranet-extranet (aspects stratégiques managériaux et organisationnels).

Enjeux économiques des télécommunications :

• les acteurs de l’économie électronique.

Aspects méthodologiques :

• schéma directeur, pilotage et conduite de projet réseau/télécoms ;
• sécurité des réseaux (aspects stratégiques).
• Option systèmes d’information géographiques (SIG), topographie Connaissances de base associées à l’option :
• systèmes d’information ;
• analyses multicritères, simulations spatiales ;
• l’information : alphanumérique, topographique, cartographique, thématique ;
• topographie : outils et méthodes associées ;
• géométrie des objets : ponctuels, linéaires, surfaciques ;
• géoréférencement, modèles d’abstraction ;
• intranet, extranet, internet ;
• géomatique.

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Aspects juridiques, réglementaires et de partenariat :

• règles applicables à la fonction publique concernant l’acquisition et l’utilisation de solutions informatiques et des prestations associées ;
• réglementation en matière de licences et de droits d’auteur ;
• commercialisation des productions ;
• les partenaires institutionnels.

Aspects techniques :

• les architectures informatiques spécifiques aux systèmes d’information géographiques (SIG) ;
• l’environnement ;
• les données, leurs origines, les outils d’acquisition et de traitement, leurs structures.

Aspects organisationnels :

• impacts des SIG sur l’organisation des missions et le fonctionnement des services de la collectivité territoriale.

Applications :

• logiciels SIG ;
• réseaux, filières, métiers ;
• SIG et aide à l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques publiques ;
• géomarketing.

Aspects méthodologiques :

• conduite et dimensionnement des projets SIG ;
• démarche d’informatisation ;
• définition et recensement des besoins ;
• processus d’aide à la décision.

30

La constitution du dossier de candidature

1 Pièces à fournir pour le concours externe

• Un dossier individuel d’inscription délivré par le CNFPT dûment complété et signé.
• La copie du titre ou du diplôme réglementairement requis pour participer aux épreuves du concours (voir les conditions d’accès au concours externe).
• Pour les candidats ne détenant pas l’un des diplômes réglementairement requis, la décision favorable de la commission d’équivalence de diplômes.
• Toute pièce que l’administration jugera utile de demander pour l’instruction des dossiers.

(Se reporter au dossier individuel d’inscription pour les autres pièces éventuelles à fournir).

2 Pièces à fournir pour le concours interne

• Un dossier individuel d’inscription délivré par le CNFPT dûment rempli et signé.
• Un état détaillé des services publics effectifs accomplis depuis la date d’entrée dans la fonction publique comportant le (ou les) visa(s) de(des) l’autorité(s) compétente(s) (formulaire délivré par le CNFPT).
• Une copie de l’arrêté de nomination dans un grade ou emploi de catégorie A ou une copie du contrat de travail et du dernier avenant (pour les agents non titulaires).
• Une copie du dernier arrêté d’avancement d’échelon.
• Toute pièce que l’administration jugera utile de demander pour l’instruction des dossiers.

(Se reporter au dossier individuel d’inscription pour les autres pièces éventuelles à fournir).

31

l’Inscription sur la liste d’aptitude

à l’issue des épreuves d’admission, le jury arrête, pour chacun des concours externe et interne, dans la limite des places mises au concours, une liste d’admission distincte par concours.

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale arrête la liste d’aptitude du concours par ordre alphabétique.

L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement. Il appartient aux lauréats de se rapprocher des collectivités qui ont déclaré des emplois vacants, seules investies du pouvoir de nomination.

L’inscription sur la liste d’aptitude est valable un an, renouvelable deux fois sur la demande de l’intéressé(e), dans le mois qui précède le terme de la 1 re et de la 2 e années d’inscription.

Le décompte de cette période de trois ans est suspendu pendant la durée des congés parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée prévu au premier alinéa du 4° de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et de celle de l’accomplissement des obligations du service national.

Lorsqu’il est mis fin au stage par l’autorité territoriale en raison de la suppression de l’emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire territorial stagiaire est, à sa demande, réinscrit de droit sur la liste d’aptitude.

Il y demeure inscrit jusqu’à l’expiration du délai de trois ans à compter de son inscription initiale (sous réserve de demander son renouvellement) ou, si aucun concours n’a été organisé dans ce délai, jusqu’à la date d’organisation d’un nouveau concours.

32

La nomination, la formation et la titularisation

1 La nomination en qualité de stagiaire

Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié et recrutés sur un emploi d’une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l’article 5 du décret précité sont nommés ingénieurs en [nom] stagiaires pour une durée d’un an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Les fonctionnaires stagiaires sont classés au 1 er échelon du grade d’ingénieur en

[nom] sous réserve des dispositions du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006.

Les stagiaires qui justifient d’exercice d’activité(s) professionnelle(s) privée(s) susceptible(s) d’être rapprochée(s) de celles exercées par les ingénieurs en [nom]

territoriaux sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte la moitié, dans la limite de 7 ans de cette durée totale d’activité professionnelle privée.

2 La rémunération

Les stagiaires sont rémunérés par la collectivité ou l’établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l’indice afférent au 1 er échelon du grade d’ingénieur en

[nom] de classe normale IB 450.

Les stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire continuent de percevoir le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant au 1 er échelon du grade d’ingénieur en [nom] territorial.

Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l’échelon terminal du grade auquel ils sont nommés.

Le traitement mensuel brut afférent au 1 er échelon est de 1 828,96 euros (valeur du point au 1 er juillet 2010).

En outre, en application du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 et de l’arrêté interministériel du 6 septembre 1991, les collectivités territoriales peuvent fixer pour leurs agents un régime indemnitaire. Celui-ci est variable selon la collectivité mais ne doit pas en tout état de cause être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’État exerçant des fonctions équivalentes.

33

3 La formation

Les ingénieurs en [nom] suivent une formation d’intégration et de professionnalisation dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

3-1 La formation d’intégration

Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d’intégration pour une durée totale de cinq jours. Sous la responsabilité de leur collectivité, les agents devront s’inscrire aux formations proposées par l’INET.

3-2 La formation de professionnalisation

Dans un délai de deux ans après leur nomination, ils sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi pour une durée totale de cinq jours.

à l’issue du délai de deux ans, ils sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l’article 15 du décret précité, ils sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation d’une durée de trois jours.

En cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève, la durée de ces formations peut être portée au maximum à dix jours.

4 La titularisation

La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage d’un an, par décision de l’autorité territoriale, au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est, soit licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.

34

La carrière

1 L’avancement d’échelon et de grade

La classe normale du grade d’ingénieur en [nom] comprend dix échelons.

La classe exceptionnelle du grade d’ingénieur en [nom] comprend sept échelons.

L’échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont indiqués dans le tableau figurant ci-après :

Tableau des grades et des échelons

DURÉE

Grades et échelons · Maximale · Minimale · Indices

bruts

Ingénieur en [nom] de classe exceptionnelle

7 e échelon...................................................................... · - · - · HEB

6 e échelon...................................................................... 3 ans 6 mois · 3 ans · HEA

5 e échelon...................................................................... · 3 ans · 2 ans 6 mois · 1015

4 e échelon...................................................................... 2 ans 6 mois · 2 ans · 966

3 e échelon...................................................................... 2 ans 6 mois · 2 ans · 901

2 e échelon...................................................................... · 2 ans · 1 an 6 mois · 830

1 er échelon...................................................................... · 2 ans · 1 an 6 mois · 750

Ingénieur en [nom] de classe normale

10 e échelon................................................................... · - · - · 966

9 e échelon...................................................................... 3 ans 6 mois · 3 ans · 901

8 e échelon...................................................................... 3 ans 6 mois · 2 ans 6 mois · 852

7 e échelon...................................................................... · 3 ans · 2 ans · 772

6 e échelon...................................................................... 2 ans 6 mois · 2 ans · 701

5 e échelon...................................................................... 2 ans 6 mois · 2 ans · 655

4 e échelon...................................................................... · 2 ans · 1 an 6 mois · 612

3 e échelon...................................................................... 2 ans 6 mois · 1 an 6 mois · 562

2 e échelon...................................................................... 1 an 6 mois · 1 an · 513

1 er échelon...................................................................... · 1 an · 1 an · 450

2 L’accès au grade d’ingénieur en [nom] de classe exceptionnelle

Peuvent être nommés ingénieurs en [nom] de classe exceptionnelle, après inscription sur un tableau d’avancement, les ingénieurs en [nom] de classe normale qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de six ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d’activité ou de détachement dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A, et d’au moins un an d’ancienneté dans le 5 e échelon de leur classe.

35

Adresses

CNFPT

[adresse]

CS 41232

[adresse] cedex 12

Tél. : [téléphone]

[lien]

Institut National des Études Territoriales (INET)

2A, rue de la Fonderie

BP 20026

[adresse] cedex

Tél. : [téléphone]

[lien]

36

> Ce document d’information ne revêt pas un caractère réglementaire.

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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TÉL. : [téléphone]

[lien]

12/9656/AJ - CNFPT studio graphique - Imprimerie CNFPT Lille

Catégorie

A

INGÉNIEUR EN [nom]

TERRITORIAL

CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

MAI 2012

QUAND LES TALENTS

GRANDISSENT

LES COLLECTIVITÉS

PROGRESSENT