CURRICULUM VITAE

• · Nom de famille : · PANEFF
• · Prénom : · Ivan
• · Date de naissance : 1960
• · Nationalité : · Française
• · Etat civil : · divorcé, père de deux enfants
• · Diplômes :

Institution · Diplôme(s) obtenu(s)

Université de Nice-Sophia Antipolis, 2016 - 2017 · Certificat d’Etat Informatique et Internet

Ecole de Formation du Barreau de Paris, 1985 · Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)

Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne · DEA [nom] Communautaire (UE) et Européen (CEDH)

1978 – 1985 · DEA [nom] des Affaires

[nom]

[nom] d’Administration publique et [nom] Public interne

Institut National des Langues et Civilisations Orientales - INALCO · Certificat de langue et civilisation russe

• · Connaissances linguistiques : (1 – niveau excellent ; 5 – niveau rudimentaire) :

Langue · Lu · Parlé · Ecrit

Français · Langue maternelle

Anglais · 1 · 1 · 1

Bulgare · 1 · 1 · 1

Russe · 1 · 1 · 2

• · Affiliation à une organisation professionnelle : Barreau de Paris
• · Autres compétences : [nom] des outils informatiques (Word, Excel, PPT, Project). Ancien administrateur de l’Union des Jeunes Avocats, Ancien chargé de cours à l’Institut d’Etudes Judiciaires de Paris 1 et à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris. Titulaire du Certificat de Formation des Formateurs (2006) et du Certificat [nom] des Instruments Internationaux Protecteurs des [nom] de l’Homme (2007). Inscrit sur les listes de réserve EEAS-RELEX CAST pour la position de Conseiller - Développement du Secteur privé.

Titulaire des Certificats : Gestion de situation de crise (ENTRi 2012), Sécurité en environnement hostile du Conseil européen (eHest 2012).

Formation en Réforme du Secteur de la Sécurité & Aptitude civile (Collège Européen de Sécurité et de Défense 2014). Administrateur d’une ONG [nom] de protection des [nom] des citoyens. Intervenant auprès des institutions étatiques sur les problématiques de réforme de la Justice. Membre du GT du Conseil de l’Europe préparant la Convention sur la protection de l’Avocat (depuis 2022). Membre de la commission [nom] des Technologies de l’Information du Conseil des Barreaux Européens (CCBE depuis 2022).

• Situation présente : Expert juridique Senior en renforcement des capacités institutionnelles et formation des praticiens [nom]
• Années d’ancienneté : [âge]
• Qualifications principales :
• Plus de 15 ans d’expérience en Assistance Technique dont 8 en tant que chef d’équipe en charge de projets de bonne gouvernance, de renforcement des capacités institutionnelles de systèmes judiciaires d’économies en transition et de conseil aux autorités dans le cadre de la mise en œuvre d’accords d’association avec l’Union européenne
• Expérience approfondie en méthodologie et animation de cycles de formations continues pour magistrats, greffiers et avocats dans 3 Etats candidats à l’UE et 6 Etats voisins dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage
• Expérience approfondie en conduite d’ateliers thématiques didactiques d’élaboration et de validation de normes en corrélation avec l'installation de nouvelles institutions et/ou à leur transformation lorsqu'elles succèdent à un existant
• Plus de 15 ans d’expérience en assistance à la coordination stratégique et à la communication interinstitutionnelle ciblée sur les enjeux et les buts à atteindre et en communication interne par conception d’outils pédagogiques d’animation de sessions de formation des personnels et en communication externe par conception de campagnes de communication et d’évènements assurant la visibilité des actions menées adaptée aux publics visés selon leur niveau de perception de l’information
• Plus de 20 d’expérience en qualité de responsable d’associations nationales et [nom] de coopération juridique
• Aptitude à utiliser l’informatique juridique documentaire (GED) et à évoluer dans le traitement des legal data en cyberjustice
• Expérience spécifique :

Pays · Date début – Date fin

Nigeria · 09 2006/09 2008; 01 2009/06 2012; 01 2020/06 2021

10 2021/11 2022 ; 03 2023 – 03 2025

Arabie Saoudite · Septembre 2020 – Novembre 2020

Algérie · 10/2008-06/2010 ; 11/2017 – 01/2018

Mauritanie · Mars 2017

Tunisie · 04-06/2012 ; 02/2012-12/2014 ; 04-07/2015

Maroc · Novembre 2012

République Démocratique du Congo · Juillet – Août 2008

Libye · 01/2005 - 07-2007

1

• Expérience professionnelle :

Date · Lieu · Société

Mars 2023 – · Nigeria · ASF France / EU

Mars 2025 · [e-mail]

Jan. 2020 – · Nigeria · ASF France / EU

Juin 2021 · [e-mail]

Oct. 2021 –

Nov.2022

Sept. 2020 – · Arabie Saoudite · Almustahlik Consult LLC

Nov.2020 · [e-mail]

Juillet 2019 - · Macédoine du · Commission européenne / Planet SA

Juillet 2020 · Nord · [e-mail]

Février 2018 · Arménie · Commission européenne / ARS Progetti

• Janvier · [e-mail]

2019

Novembre · Algérie · Commission européenne / IBF

2017 – · [e-mail]

Janvier 2018

Mai 2017 · Mauritanie · Commission européenne / ICE

[e-mail]

Octobre · Liban · Comm. européenne / GFA

2015 · [e-mail]

Mars – · Tunisie · Commission européenne / SOFRECO

Juillet 2015 · [e-mail]

CURRICULUM VITAE

Position · Description

Chef d’équipe · Projet UE e-Rights « Renforcer les [nom] numériques au Nigeria »

Développement d'une plateforme numérique pour signaler les violations et instaurer la confiance et la transparence

A Abuja et Lagos · Renforcement des capacités en matière [nom] numériques, de mécanismes de protection et de sécurité

et en télétravail · Formation d'avocats et de juges aux normes de l'UE en matière [nom] numériques

Rédaction d'un guide pour la réforme des [nom] numériques grâce à la mobilisation d'un groupe d'experts

Sensibilisation aux [nom] numériques par l'utilisation des nouvelles technologies

Chef d’équipe · Projet UE « Renforcement des capacités des acteurs nationaux et plaidoyer pour mettre fin aux violations

graves des [nom] de l'homme de SAFE »

A Abuja et Lagos · Préparation de la phase suivante du projet après le suivi à distance des activités en lien avec l'équipe locale.

et en télétravail · Etablissement du budget prévisionnel pour la poursuite des activités

Recherche de partenaires supplémentaires permettant l'extension des activités à la protection des mineurs.

Expert juridique · Mise en place d'un système d'infrastructure Qualité à l’Organisation Nationale de Normalisation

senior · Etude du statut actuel de la structure organisationnelle, de la gouvernance et du fonctionnement du département

en télétravail · juridique de la SASO. Formulation des recommandations nécessaires aux améliorations du service

Expert juridique · Projet UE « Assistance au processus de réforme du secteur de la Justice »

senior · Evaluation des besoins potentiels des groupes professionnels cibles concernés, participation à l’étude d’impact de

la réforme et mise en œuvre des activités nécessaires et des formations correspondantes

Chef d’équipe · Projet UE « Assistance au secteur de la Justice »

Assistance des parties prenantes pour améliorer le Plan d'Action de la Stratégie de réforme de la justice

Amélioration de la planification et du suivi de la réforme de la justice, ainsi que de la coopération entre les institutions judiciaires et les Organisations de la Société Civile, en assurant un suivi fiable sur la mise en œuvre de la réforme et des décisions politiques fondées sur des éléments factuels

Expert juridique · Projet UE « Programme d'appui à la réforme du secteur de la justice » PASJ

senior · Analyse documentaire des textes régissant l'aide judiciaire et des lois complétant et modifiant les codes

Evaluation des catégories de justiciables, critères des plafonds de ressources retenus et analyse du périmètre et des domaines d'assistance judiciaire et juridique et des dispositifs de financement

Organisation d’ateliers sur l'accès à la justice et au [nom] avec des représentants du ministère, des magistrats, des bureaux d'aide juridique (BAJ), des barreaux, des notaires, des médiateurs, des huissiers de justice, des services sociaux et des ONG de services d'assistance juridique aux personnes vulnérables

Expert juridique · Programme d’appui au renforcement de l’Etat [nom] phase 1

senior · Elaborer un cadre de politique sectorielle de la justice

Rédiger les TdR des experts et les spécifications techniques relatifs à l’élaboration de la politique sectorielle

Expert juridique · Projet UE de sécurité et de stabilisation – SSP

senior · · Mission visant à la création du département d’entraide [nom] au ministère de la Justice

• Planifier l’organisation du département au sein du ministère
• Proposer les ressources humaines nécessaires aux activités et les méthodes de formation adaptées

Expert juridique · Programme d’Appui à la Réforme de la Justice – PARJ Formation continue

senior · Mission d’appui pédagogique à l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat (ISPA)

Conception du plan de formation continue des avocats comportant des ateliers de concertation sur le terrain auprès des douze sections régionales du barreau de Tunisie en coordination avec les OSC locales

2

Février 2012 · Tunisie · ASF France / UE

• Décembre · [e-mail]

2014

Avril 2012 – · Tunisie · IMG / UE

Juin 2012 · [information personnelle]-Hélène Enderlin

Novembre · Maroc · Transtec / UE

2012 · [e-mail]

Fév.2011 – · Kazakhstan · Acojuris

Nov..2011 · Adrien Elbe

[e-mail]

Jan.2009 – · Nigeria · ASF France

Juin 2012 · [e-mail]

Octobre · Algérie · Louis Berger SA

2008 – Juin · Claire Mazars

2010 · [e-mail]

Juin 2008 – · République · [nom] Quality Institute

Août 2008 · Démocratique · A.Pujol, [e-mail]

du Congo

CURRICULUM VITAE

Directeur du · Projet d’Appui à l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat (ISPA)

projet puis · En charge de la coordination et planification du projet (chronogrammes et plans d’action annuels)

Coordinateur · · Elaboration des recommandations et des projets de textes visant à la réforme administrative de l’ISPA

national de · · Conception et animation des formations de formateurs

l’Ecole · · Révision du programme de formation initiale orientée vers le développement du secteur privé

d’Avocats · · Elaboration d’un projet de programme de formation utilisant les techniques de coaching

• Rédaction des rapports d’activités (démarrage, semestriels et final) et contrôle qualité des livrables.

Chef d’équipe · Mission UE d’identification complémentaire à la Justice Peer Review mission et Formulation

Formulation des actions de réforme judiciaire couvrant les recommandations établies par la mission de diagnostic Justice, les scénarios de mise en œuvre et la complémentarité avec les actions des autres bailleurs

Préparation des éléments nécessaires à la Fiche action des DTA et ann. cadre logique, plan de travail et budget

Chef d’équipe · Mission d’identification / Formulation du RSA II – Phase 1

Collecte d’informations par entretiens dans les ministères concernés avant évaluation budgétaire des réformes

Chef d’équipe · Projet d’Appui à la Réforme Judiciaire et Juridique au Kazakhstan

Expert juridique · Préparation et Insertion des bonnes pratiques modifiant les textes de politique stratégique

senior · · Préparation des textes relatifs à la profession d’avocat et à la création des huissiers privés

• Renforcement des institutions appliquant la réforme de la justice dans les domaines juridique, judiciaire et pénitentiaire

Chef d’équipe · Projet d’Organisation de la Formation à l’Application de la Convention ONU contre la torture – Fin. UE

• Planification du projet, coordination et gestion axée sur les résultats
• Organisation et mise en œuvre de séminaires et formations régulièrement à destination des juges, avocats et policiers relatifs aux bonnes pratiques de lutte contre la torture
• Mise en œuvre du contrat selon les procédures FED.

Chef d’équipe · Projet d’Appui à la Réforme de la Justice en Algérie - cofinancement UE/Algérie et cogéré avec l’UAP

et · · En charge de la coordination et planification du projet à moyen terme

Expert juridique · · Rédaction des Termes De Référence (TDR) en vue d’harmoniser la législation et la réglementation

principal · avec l’acquis communautaire et des TDR relatifs aux nouveaux modules de formation de l’Ecole

Supérieure de la Magistrature et de l’Ecole Nationale des Greffes et des séminaires de soutien aux professions judiciaires en collaboration avec les Ecoles françaises

• Organisation du système judiciaire: cartographie des tribunaux adm. et des chambres commerciales
• Supervision du manuel de légistique harmonisant la rédaction des textes de lois et réglementaires
• Modernisation des réseaux d’information des cours et tribunaux
• Rédaction des rapports d’activités du projet et contrôle qualité des livrables.

Expert · Mission d’Identification/formulation du Programme d’appui à la réforme de la justice (10 ème FED)

Juridique · · Rédaction d’un programme d'intervention conjoint de 30 M€ fondé sur les principes de simplicité de

Senior · mise en œuvre et d'égalité homme/[nom] des femmes nécessitant une cartographie des acteurs

visés et une proposition de feuille de route conjointe avec les organisations de la société civile

• Rédaction d’une proposition de financement et Fiche d’Action du programme avec DTA et rédaction des Termes de Référence du programme d’assistance technique comportant des projets pilote

3

Mai 2007 – · Macédoine · Planet SA

Octobre · Roula Triantafilidou

2008 · [e-mail]

Septembre · Nigeria · Ministère français des Affaires Etrangères,

2006 – · Agence Canadienne de Développement

Septembre · [nom]

2007 · Hugo Jombwe

Septembre · Bosnie- · Icon Institute Public Sector GmbH

2003 – Juin · Herzégovine · Frank Summa

2005

Juin 2002 – · Fédération de · Commission Européenne / SOFRECO

Aout 2003 · Russie · Bertrand Lesluyes

Juillet 1996 · France et · Bruckhaus Westrick Stegeman

• Juin 1998 · Bulgarie

Sept.1996 · Ukraine · Conseil de l’Europe

1994 · France · Ministère de la Justice

CURRICULUM VITAE

Expert · Projet d’ Assistance Technique à la surveillance du marché - financement UE

Juridique · · Rédaction et mise en œuvre des textes législatifs relative à la Sécurité des Produits et aux Directives

Senior · Nouvelle Approche pour le secteur privé non food

• Préparation de la stratégie et du Plan National d’Action du Corps de Coordination
• Préparation de la stratégie et du plan de la campagne d’information, des conférences et des séminaires spécialisés en vue de faciliter le dialogue entre intervenants, communauté des affaires et société civile.

Chef d’équipe · Projet d’Assistance Technique de « Renforcement de l’Etat [nom] et des [nom] de l’Homme »

• Planification et coordination du projet (méthode GAR)
• Développement et réforme du système d’aide légale au moyen d’évaluation et de conseil au bénéfice du « Legal Aid Council » (organe en charge de l’assistance juridique et judiciaire)
• Promotion et animation de formations aux traités internationaux relatifs à l’aide légale et à l’accès au [nom], au procès équitable et aux [nom] de la défense selon le principe d’égalité des [nom] femmes/hommes
• Soutien et assistance aux avocats en charge de dossiers comportant un risque de peine de mort ou de traitement inhumain ou dégradant: formation des personnels, évaluation des besoins et renforcement des barreaux
• Harmonisation de la jurisprudence avec les traités internationaux, évaluation de la mise en application conjointe de la Constitution, [nom] des Etats et des [nom] locaux
• Réduction des discriminations raciales, ethniques et sexuelles au regard des [nom] des citoyens.

Chef d’équipe · Projet “Un seul espace économique en Bosnie-Herzégovine » - financement UE – 18 experts

• Gestion, planification et suivi de toutes les composantes du projet
• Evaluation juridique des textes au regard de l’Accord d’Association et mise en place d’instruments pratiques d’harmonisation de la législation nationale avec les normes UE
• lnstallation de l’Autorité de concurrence et Offices de Protection des Consommateurs
• Conception et animation de formations des personnels selon les différents groupes nationaux
• Responsable de la mise en œuvre des 3 composantes du programme pour la création d’un espace économique unique pour la Concurrence, la Protection des Consommateurs et la Liberté de circulation Expert Principal · Projet « Contrôle des Aides d’Etat et des politiques de lutte contre le monopole » - financement UE
• règles · · Concept de la déréglementation des monopoles et harmonisation de la législation de concurrence applicables aux · · Evaluation juridique [nom] de la concurrence et du contrôle des aides d’Etat entreprises · · Préparation de la réforme des aides d’Etat et [nom] de la concurrence
• Préparation d’une campagne de communication auprès des institutions administratives et judiciaires concernées en coordination avec toutes les professions juridiques et la société civile.

Chef d’équipe · Projet d’harmonisation de la législation en Bulgarie - financement UE

adjoint · · Gestion et planification des tâches d’une équipe d’experts [nom] et locale

Assistant du Chef · · Co-responsable de la rédaction des ToR pour la mobilisation d’expertise en vue d’harmoniser la

de Projet chargé · législation avec l’acquis communautaire, pour le Secrétariat Général du Gouvernement),

des relations · · Conception et mise en œuvre du Plan National d’Action d’harmonisation avec [nom] européen

avec les autorités · · Coordination des experts pour la rédaction des projets de lois et de formation des fonctionnaires

Organisateur · Conception, organisation et animation de la conférence sur la réforme de la profession d’avocat.

Représentant · Chargé de la création de la Maison Franco-Bulgare [nom] ayant pour but le développement de la coopération

gouvernement · juridique bilatérale en matière de formation et de promotion [nom] communautaire.

• Autres informations pertinentes (ex. références de publications) Publication: “Glossary of EU competition law terms” 4