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N° 104/2023
SÉANCE N° 6 DU 2 OCTOBRE 2023
SOLIDARITÉ AVEC LE MAROC ET LA LYBIE
À la date mentionnée ci-dessus, le conseil communautaire, légalement convoqué le 26 septembre 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures, à l'hôtel communautaire, sous la présidence de Monsieur Florian Bercault, président.
Étaient présents
Christian Lefort (à partir de 18 h 23), Anthony Roullier, Gwenaël Poisson, Damien Richard, Loïc Broussey, Patrick Péniguel, Jocelyne Richard, Jérôme Allaire, Jean-Louis Deulofeu, Isabelle Fougeray, Nicolas Deulofeu (à partir de 18 h 27 et jusqu'à 19 h 56), Florian Bercault, Isabelle Eymon, Bruno Bertier,
[information personnelle] Boisgontier, Antoine Caplan, Éric Paris, Béatrice Ferron, Caroline Garnier, Bruno Fléchard, Nadège Davoust, Georges Poirier, Céline Loiseau, Guillaume Agostino, Marjorie François, Georges Hoyaux, Catherine Roy,
[information personnelle]-Laure Le Mée Clavreul (à partir de 18 h 23), Christine Droguet, Noémie Coquereau, Samia Soultani, James Charbonnier (jusqu'à 20 h 15),
[information personnelle]-Cécile Clavreul, Chantal Grandière (jusqu'à 19 h 56), Pierrick Guesné, François Berrou, Nicole Bouillon, Jean-Pierre Thiot, Bernard Bourgeais, Sylvie Vielle, Guy Toquet, Christine Dubois (jusqu'à 19 h 15), Julien Brocail
(à partir de 18 h 16), Gérard Travers, Vincent Paillard, Mickaël Marquet (à partir de 19 h 02), Éric Morand (jusqu'à 21 h 25), David Cardoso, Fabien Robin, Yannick Borde (jusqu'à 20 h 56), Christelle Alexandre, Louis Michel, Marcel Blanchet, Olivier Barré, Dominique Gallacier et Michel Paillard (à partir de 18 h 54).
Étaient absents ou excusés
Sébastien Destais, Fabienne Le Ridou, Annette Chesnel, Pierre Besançon.
Étaient représentés
Jean-Marc Coignard a donné pouvoir à Gwénaël Poisson, Jean-Bernard Morel a donné pouvoir à Patrick Péniguel, Hervé Lhotellier a donné pouvoir à François Berrou, Patrice Morin a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Camille Petron a donné pouvoir à Bruno Bertier, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Guillaume Agostino, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à [information personnelle] Boisgontier, [information personnelle]-Laure Le Mée
Clavreul a donné pouvoir à Antoine Caplan (jusqu'à 18 h 23), Kamel Ogbi a donné pouvoir à Catherine Roy, Sébastien Buron a donné pouvoir à Christine Droguet, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani, Vincent D'Agostino a donné pouvoir à James Charbonnier, Anne-[information personnelle] Janvier a donné pouvoir à Jean-Pierre Thiot, Christine Dubois a donné pouvoir à Nadège Davoust (à partir de 19 h 15), Corinne Segretain a donné pouvoir à Christelle Alexandre, Michel Rocherullé a donné pouvoir à Christian Lefort.
Sylvie Vielle et Éric Paris ont été désignés secrétaires de séance.
Liste des [nom] affichée et mise en ligne le: 4 octobre 2023
N 104/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2023
SOLIDARITÉ AVEC LE MAROC ET LA LYBIE
Rapporteur : Florian Bercault
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2121‑29 et L5211-1,
Considérant que le séisme survenu dans la province d’Al-Haouz (Maroc) dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023 et les inondations liées à la tempête Daniel qui ont eu lieu dans l'est de la Lybie dans la nuit du 9 au 10 septembre 2023 ont entraîné des crises humanitaires majeures,
Que Cités Unies France a décidé d'instaurer des fonds de solidarité pour les collectivités frappées par ces catastrophes,
Que l'Association Franco-Marocaine de la Mayenne, organise une collecte destinée à secourir les victimes du tremblement de terre à Amizmiz et ses environs
(Province d'Al Haouz, Maroc),
Que Laval Agglomération souhaite s'associer à cette mobilisation par l'attribution d'aides humanitaire d'urgence,
Qu'une convention autorisant le reversement de l'aide attribuée pour le Maroc doit être conclue avec l'Association Franco-Marocaine de la Mayenne,
Sur proposition du bureau communautaire,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'attribution, au titre de l'année 2023, d'une aide humanitaire d'urgence de 1 500 € au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) destiné aux collectivités qui souhaitent attribuer une aide à la Lybie, est approuvée.
Article 2
L'attribution, au titre de l'année 2023, d'une aide humanitaire d'urgence de 1 500 € à Cités Unies France, dans le cadre du fonds de solidarité pour les collectivités frappées par le séisme au Maroc, est approuvée.
Article 3
L'attribution, au titre de l'année 2023, d'une aide humanitaire d'urgence de 2 000 € à l'Association Franco-Marocaine de la Mayenne, qui la reversera à l'association
Aasakra, son partenaire local, pour acheter sur place des biens de première nécessité au profit de la population sinistrée par le séisme à Amizmiz (Province d'Al Haouz, Maroc) et ses environs, est approuvée.
Article 4
Ces sommes seront prélevées sur le chapitre budgétaire 65 - nature comptable
65748– LC 32989.
Article 5
Le président de Laval Agglomération ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante à intervenir avec l'Association Franco-Marocaine de la Mayenne, ainsi que d'éventuels avenants.
Article 6
Le président de Laval Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
[nom]
[nom] est adoptée à l'unanimité.
Le président,
Florian Bercault
