[nom]

Pour une nouvelle gouvernance du secteur de la santé

Marrakech 1, 2 et 3 Juillet 2013

Sommaire

Pourquoi faut-il une nouvelle réforme du système · 4

de santé au Maroc ?

Le Maroc Change ............................................................................ 5

Des besoins nouveaux .....................................................................6

Un système de soins qui n’est plus adapté à ce nouveau contexte ....................................................................12

La nouvelle donne : la Constitution de 2011 ...................................15

Quelles perspectives pour cette nouvelle réforme

du système de santé ? · 17

AXE 1 - Agir sur les déterminants de la santé, promouvoir ce qui peut l’améliorer et protéger les populations contre ce qui menace leur santé .....................................................................21

Chantier 1. Développer les « fonctions essentielles de santé publique» ...........................................................................21

Chantier 2. Mettre la santé au cœur des politiques publiques :

des évaluations d’impact-santé pour dialoguer avec les autres secteurs ................................................................24

Chantier 3. L’action locale sur les déterminants de la santé ...........28

2

[nom] de la Santé

AXE 2 - Vers la couverture universelle: proximité, qualité, protection financière .............................................................................31

Chantier 4. Une politique de proximité et d’accès ..........................34

Chantier 5. Réguler la qualité des soins et proteger les utilisateurs ..................................................................................37

Chantier 6. Réduire la part des paiements directs pour les soins, étendre la couverture des mécanismes de solidarité .....................................................................................40

Axe 3. Moderniser la gouvernance de la santé ....................................45

Chantier 7. Mettre en place les structures et les capacités que la modernisation de la gouvernance impose et contractualiser la complémentarité public-privé .............................46

Chantier 8. Un système d’information intelligent .............................50

Chantier 9. Un atout qui est aussi un défi :

les professionnels de santé et la réforme ........................................53

Annexe : · 57

La Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques ..............................................................................58

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

Pourquoi faut-il une nouvelle réforme du système de santé au Maroc ?

Le système «national» de santé marocain a été mis en place en 1959.

La première conférence nationale sur la santé organisée en Avril 1959 sous la présidence de feu S.M. Mohamed V a énoncé les principes qui ont orienté le Système National de Santé pendant un demi-siècle : «La santé de la nation incombe à l’Etat» et «Le Ministère de la santé publique doit en assurer la conception et la réalisation».

Cinq plans de développement ont opérationnalisé ces principes, avec comme grande priorité l’organisation de l’offre de soins et la lutte contre les grandes endémies. C’est ainsi que le Maroc a fondé ses premières facultés de médecine et ses écoles de formation professionnelle, et que les premières stratégies de couverture sanitaire (les groupes sanitaires mobiles ; les SPU/SPR, les SIAAP), ont été formulées, tandis que la charte communale de 1959 responsabilisait les collectivités locales sur les frais de soins des populations avant que cela ne change dans la charte de 1976 qui limitait la responsabilité en santé à l’hygiène et l’assainissement.

A la suite de la déclaration d’Alma Ata, les années 1980 et 1990 ont été celles de l’extension des soins de santé de base et du développement des programmes sanitaires. Mais dès le

[nom] de la Santé début des années 1990, le besoin de réformes de structure se fit sentir. Cela s’est traduit surtout par des mesures de réorganisation du ministère de la santé (1994). La création, dans cette nouvelle organisation, de nouvelles directions centrales pour les hôpitaux, les médicaments et la réglementation ainsi qu’une structure sur l’économie de la santé, reflétait une préoccupation plus claire d’une part pour la production de soins curatifs, particulièrement au niveau des hôpitaux et d’autre part pour la maîtrise du financement de la santé.

Ces préoccupations étaient à la base de l’enclenchement d’une nouvelle dynamique de développement du système de santé marocain qui a permis l’engagement des chantiers de la réforme de la Couverture Médicale de Base et la réforme des hôpitaux.

Parallèlement à cette nouvelle dynamique, plusieurs tentatives ont été initiées pour la déconcentration des pouvoirs sectoriels au niveau des régions. Ces tentatives ont abouti à la mise en place des directions régionales de santé dont le pouvoir reste encore limité.

L’héritage est aujourd’hui contrasté.

D’une part les indicateurs montrent, un succès dans la maîtrise de la fécondité, une extension notable du

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réseau de services et un recul des mortalités infantile et juvénile; mais en même temps ils témoignent de disparités grandissantes entre milieux et régions, d’une grande insuffisance en matière de qualité de soins et d’un retard inquiétant en matière de ressources humaines. Cela confirme l’utilité des efforts investis dans le domaine de la santé et le succès de certains programmes, mais cela questionne par la même occasion l’adéquation du modèle de système de santé mis en place au lendemain de l’indépendance quant à sa capacité à répondre aux défis d’aujourd’hui et de l’avenir. Le Maroc a changé, il faut que son secteur santé s’adapte.

Le Maroc Change

Le Maroc a profondément changé ces dernières années. Ces changements transforment radicalement le paysage dans lequel opère le secteur de la santé. Les appels à la réforme dérivent de changements profonds dans le profil des besoins en santé et dans celui des attentes vis-à-vis du système de santé, ainsi que des insuffisances manifestes du modèle du système en place. Ces changements impliquent que la façon d’organiser le secteur, pour effectif qu’il ait pu être dans une phase précédente, n’est plus appropriée pour les défis d’aujourd’hui et des années à venir. La Constitution de 2011, qui inscrit le droit d’accès aux soins comme droit fondamental, est la traduction politique de la nécessité de la modernisation du secteur santé dans un environnement en mutation.

La Constitution de 2011 du Royaume du Maroc inscrit le droit à la santé comme un droit constitutionnel.

Ce faisant elle trace un cap pour le système de santé marocain des années à venir : le Maroc s’inscrit dans une mouvance politique profonde qui engage déjà la plupart des systèmes de santé à travers le monde.

La volonté de réformer le secteur de santé au Maroc n’est pas singulière:

bon nombre de pays de tous les continents se sont engagés dans cette voie. Les Etats Unis et la Chine, derniers pays où le langage politique résistait à l’adopter, se sont maintenant engagés dans la voie de la couverture universelle en santé. Le Brésil et la Thaïlande ont massivement investi dans les soins primaires – les soins de proximité, toujours dans un cadre de progression vers la couverture universelle.

Les arrangements institutionnels des systèmes de santé varient d’un pays à l’autre. Il y a des différences importantes en termes de mode de financement, décentralisation,

disponibilité · des · ressources,

couverture, etc. Ils font pourtant tous face aux mêmes défis dès lors qu’ils veulent assumer la responsabilité de protéger la santé de leurs habitants.

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

L’ampleur des problèmes peut varier d’un pays à l’autre, mais leur nature reste la même. Dans tous les pays, il y a des inégalités dans l’accès aux soins et des ressources limitées à y consacrer. Cela se traduit partout d’une façon ou d’une autre en pénurie de personnels ; en files d’attente pour l’accès aux soins et aux technologies de pointe ; en sous-valorisation des soins de santé primaires. Les débats sont récurrents sur la privatisation, la qualité des soins, le coût et l’accès aux médicaments et aux technologies, les soins donnés aux personnes vulnérables et de façon générale, sur la viabilité économique du secteur santé.

Si les dysfonctionnements qui poussent à réformer se ressemblent, c’est également le cas pour les grandes orientations de réforme. La réforme du secteur santé, ce qu’on appelle communément la réforme de la santé, se décompose, du moins dans les pays riches et dans les pays en transition, en trois grandes parties:

Un premier volet traite des déterminants sociaux de la santé et de la manière dont on peut s’organiser pour protéger la santé, et empêcher la maladie. Ce volet de la réforme dépasse les frontières du système de soins : il concerne l’alimentation, l’environnement, les conditions de vie, l’habitat.

[nom] de la Santé

Un deuxième volet de la réforme traite de l’organisation des soins de santé :

tout ce qui touche à l’organisation des soins ambulatoires, des hôpitaux, des services spécialisés. Les éléments communs à ces réformes, p.ex. aux Etats Unis, en Thaïlande ou au Brésil, est l’importance donnée aux soins primaires – les soins de proximité – et à la couverture universelle.

Point commun à ces deux volets,

indispensable · pour · avancer

significativement, il faut inculquer une direction. Pour cela il faut que l’Etat opère d’une façon différente que dans le passé : ni laissez-faire, ni vouloir tout-faire.

Ces deux volets de réforme doivent donc reposer sur un troisième volet :

un changement profond de la façon de gouverner le secteur de la santé.

Des Besoins Nouveaux

La situation sanitaire au Maroc est caractérisée par la réduction des niveaux de mortalité et de fécondité qui annonce la transition démographique, et un changement de la structure de la morbidité qui induit l’émergence des maladies chroniques suite à la transition épidémiologique.

Les taux de mortalité des enfants ont connu une importante réduction. Entre

1979 et 1997, la mortalité infantile est passée de 91 %° à 37 %°, elle est maintenant de 28.8%°. La mortalité juvénile est passée de 52 %° à 10 %° ; elle

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est maintenant de 1.7%°. L’indice de mortalité maternelle est passé de 359 à la fin des années 1970, à 227 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes à la fin des années 90. Il est maintenant à environ 112. L’espérance de vie à la naissance est passée de 47 ans en 1962 à 74,8 ans en 2012, ce qui correspond à un gain de plus de 28 ans en [âge] – mais avec une différence d’espérance de vie de 5 à 6 ans entre l’urbain et le rural. La fécondité a connu la même tendance.

Le taux brut de natalité est passé de 31.4‰ en 1987 à 18.8 ‰ en 2010 ;

l’indice synthétique de fécondité lui a diminué de 4.5 en 1987 à 2.6 en 2011.

Le taux brut de mortalité a accusé une baisse importante passant de 19‰ en 1960 à 5,6‰ en 2010, mais il reste nettement plus élevé dans le milieu rural (7,2) qu’en milieu urbain (4,4).

La tuberculose (26000 à 30000 nouveaux cas par an) continue à poser un problème de santé publique, tout comme les IST/SIDA, les méningites, les leishmanioses avec des foyers épidémiques de la forme cutanée, les infections respiratoires aiguës, les toxi-infections alimentaires collectives ou les hépatites virales

Pourtant, depuis quelques années déjà le Maroc est passé d’un schéma classique où les maladies infectieuses étaient prédominantes, à une situation où ce type de maladies est en déclin progressif mais se conjugue désormais aux maladies non transmissibles qui continuent à prendre de l’envergure.

Selon des données de l’enquête nationale sur la Population et la Santé Familiale de 2011, 18,2% de la population marocaine, et surtout sa fraction la plus âgée, est atteinte d’une maladie chronique, contre

13,8% en 2004. Alors que cette problématique n’attirait que peu l’attention il y a [âge], on compte désormais entre 30.000 et 54.000 nouveaux cas de cancers par an.

Le vieillissement de la population joue un grand rôle dans l’émergence des maladies chroniques. Les 2,2 millions de personnes âgées de 60 ans et plus représentaient 8,1% de la population totale en 2007. On estime leur nombre à environ 3 millions à l’heure actuelle, et on estime qu’il y en aura 4 millions en 2020 ( 11,1%) de la population totale. Les décès par maladies non transmissibles représentent actuellement 75% de tous les cas des décès ; ils ne sont suivis que de loin par les décès par maladies transmissibles, maternelles, périnatals et nutritionnelles qui représentent 19% et les accidents et traumatismes qui représentent 6%.

On constate donc trois phénomènes simultanés : une tendance à la diminution, voire à la quasi-éradication

(c’est le cas des maladies cibles de la vaccination) ; une tendance vers la persistance (c’est le cas de la tuberculose) ; et l’émergence de maladies chroniques et de cancers.

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

Cela confronte le Maroc à un double · sociale et les habitudes de vie

fardeau de morbidité : les maladies · qui en découlent; la prospérité du

aiguës en grande partie transmissibles, · pays. Ces facteurs affectent les

et les maladies chroniques, en grande · mécanismes biologiques, psychiques

partie non transmissibles. · et comportementaux par lesquels

chaque · individu · s’adapte · en

Les choix stratégiques à faire · permanence au cours du temps à

doivent donc exprimer à la fois · son environnement. Les systèmes

le souci d’achever la transition · de soins contribuent à prévenir ou

épidémiologique par la consolidation · corriger les problèmes de santé des

des acquis en matière de prévention · individus – autrement dit tout ce qui

et de lutte contre les maladies · perturbe leurs capacités fonctionnelles

transmissibles et le souci de faire · - mais l’action pour améliorer la santé

face à l’émergence d’une nouvelle · nécessite également une réponse en

structure morbide dominée par les · aval, une réponse par rapport à ce qui

maladies chroniques et les cancers. · détermine la santé dans la société (1) .

Ces choix devront tenir compte de

l’urbanisation accélérée qui passera · Une série d’études récentes, et

de 59% en 2013 à 62% en l’an 2020 · en particulier la récente initiative

et 65% en 2030. L’écart entre milieux · «Intidarate» lancée par le Ministère

urbain et rural s’accroît et le profil · de la Santé, permettent de cerner

social et les attentes des populations · les attentes et les frustrations de la

changent. · population et des professionnels vis

à vis du système de santé Marocain.

Ces attentes concernent également · L’initiative Intidarate tire sa légitimité de

le milieu dans lequel les populations · la nouvelle Constitution du Royaume

vivent. Leur santé dépend en large · qui promet la concertation entre les

mesure de facteurs autres que · pouvoirs publics et les différents

les soins de santé : la qualité de · acteurs sociaux (2) dans l’élaboration,

l’environnement, · la · stratification

1- L’importance des déterminants sociaux de la santé est largement reconnue au Maroc. Des programmes multisectoriels ont été initiés pour lutter contre le VIH, la tuberculose ou la santé maternelle et infantile.

Des actions au plan local, pour analyser les causes des inégalités en santé (programme Urban Heart) ou sensibiliser et mobiliser les communautés locales ont été pilotées. La constitution d’une Commission nationale des déterminants de la santé, qui associerait l’ensemble des départements ministériels et les acteurs clés, est à l’étude.

2- les citoyens, les associations œuvrant pour les droits humains, la santé et le développement, les académiciens, les chercheurs, les experts, les Ordres professionnels et les syndicats des professionnels de santé des secteurs public et privé

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[nom] de la Santé

la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Elle a activé le mécanisme de consultation et de participation des citoyens et des différents acteurs sociaux en perspective de la tenue de la conférence nationale de la santé. Pour recueillir l’ensemble des attentes, le programme «Intidarate» s’est basé sur quatre outils de sondage d’attentes :

des audiences radiophoniques, des audiences publiques, le réseau social

«facebook», et l’analyse des articles de la presse.

Si ces divers outils ont permis de confirmer l’appréciation des efforts fournis par le personnel de santé et le Ministre de la Santé, une série de revendications et frustrations qui s’expriment autour de 3 domaines principaux :

• La pénurie de ressources humaines et matérielles ;
• Les problèmes d’accessibilité géographique et financière aux services, et les phénomènes de corruption qui y sont associés ; et
• La qualité des services, y compris l’hygiène des établissements et les questions de sécurité en leur sein.

Ces observations sont largement corroborées et précisées par les enquêtes (3) sur les contraintes à l’accès aux soins et aux médicaments, réalisées en 2011 auprès d’usagers du système de soins et de professionnels, dans la Préfecture de Salé, la province d’Azilal et la province de Figuig. Ces études confirment les préoccupations liées au manque chronique de ressources humaines dans les centres de santé publiques, situation aggravée dès lors que l’on s’éloigne des centres urbains. Si, d’une manière générale, équipements médicaux et dotation en médicaments sont à un niveau jugé relativement satisfaisant, ce qui semble poser le plus de problème touche à l’entretien, à l’organisation des locaux, à l’hygiène, à la sécurité, de centres de santé souvent peu accueillants.

Les entretiens avec les usagers ont montré l’importance des contraintes pour accéder au centre de santé: coût du transport, difficultés de trouver un véhicule dans les zones « enclavées

» (parfois y compris en milieu urbain), dépenses liées à l’hébergement et à l’alimentation des accompagnants et dépenses spécifiques associées à la prise en charge médicale (examens de laboratoire, médicaments, etc.).

Les patients se heurtent ensuite à de nouvelles barrières relatives à l’accueil et qui risquent encore d’allonger le délai de prise en charge;

3- ONDH (2011) ; Les disparités d’accès aux soins au Maroc. Etudes de cas. Observatoire Nationale de Développement Humain, Rabat, Maroc.

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

ici, le bakchich et/ou l’intervention

d’interconnaissances · constituent

les facteurs favorisant l’accès au prestataire. L’objectif affiché par les patients est de parvenir jusqu’au médecin, et de préférence au médecin spécialiste. Le médecin généraliste privé offre une alternative largement pratiquée, y compris en milieu rural, notamment du fait d’une disponibilité ressentie plus importante.

L’accès aux médicaments est contraint par de nombreux obstacles:

le prix, la disponibilité, les pratiques des personnels soignants dans les centres de santé sont les plus récurrents. Certains patients sont dans l’obligation de sélectionner les médicaments qui leur ont été prescrits et qui ne sont disponibles dans leur totalité dans les centres de santé et sont couteux dans les officines privées. La négociation d’un bakchich pour accéder au médicament est également évoquée.

[nom] de la Santé

Une étude récente sur les attentes des médecins généralistes du secteur public et privé montre que dans leur ensemble ils s’accordent à dire que la formation qu’ils ont reçue n’est pas adaptée à la pratique de la profession et ne répond pas aux besoins de la population. La volonté de changer et d’adapter le cursus de formation du médecin généraliste est une priorité unanimement reconnue.

Tous partagent un diagnostic d’échec des réformes des études médicales successives et la persistance d’un modèle de formation en médecine générale inadapté. La médecine générale, perçue par les jeunes lauréats comme une discipline de triage et d’orientation des patients vers les spécialistes, n’est qu’un choix par défaut, et les jeunes lauréats déplorent l’isolement du généraliste dans des zones éloignées aux conditions de travail et de vie difficiles.

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Encadré 1

La consultation post 2015 – Les Marocains s’expriment sur l’avenir que nous voulons. L’accès à des services de santé de qualité est un enjeu majeur

A l’initiative du Secrétaire Général des Nations Unies, les bureaux pays des Agences des Nations Unies ont organisé des consultations nationales afin de réfléchir aux priorités de développement de l’après 2015. Au Maroc la parole a été donnée à de multiples parties prenantes en février et mars 2013: représentants d’institutions gouvernementales, diplomates, agences de coopération, organisations de la société civile, du secteur privé, des médias; parlementaires, femmes élues, associations professionnelles, groupes vulnérables.

Le texte ci-dessous, extrait du rapport de synthèse des consultations, produit par le Coordinateur Résident des Nations Unies au Maroc, résume les attentes des marocains en matière de santé :

«Les consultations montrent que l’accès universel (y compris l’accessibilité) à des services de santé de qualité est un enjeu majeur pour les Marocains, le concept recouvrant la généralisation de l’offre, l’extension géographique et le développement de la proximité avec les usagers dans les régions mal pourvues ou enclavées (amélioration de la proximité des laboratoires médicaux, création de facultés de médecine et de pharmacie et d’instituts scientifiques).

Ce besoin de proximité se traduit également par des attentes concernant le ciblage de populations spécifiques : il s’agit de mettre en place des politiques sanitaires adaptées aux personnes vulnérables (personnes âgées, personnes vivant avec le VIH, personnes ayant des besoins spécifiques, par exemple).

Les Marocains rêvent d’une couverture médicale globale et gratuite, et quelques-uns désirent la fin des monopoles au sein de l’industrie pharmaceutique. Les participants aux consultations préconisent l’augmentation des allocations budgétaires pour le secteur, de mettre l’accent sur la réduction de la mortalité infantile et la santé des femmes, ainsi que sur la production des génériques, l’éducation sur le VIH et une formation de qualité des professionnels de la santé.

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

Un système de soins qui n’est plus adapté à ce nouveau contexte

Une infrastructure renforcée mais sous-utilisée. Au cours des 30 dernières années le réseau sanitaire du Maroc s’est très fortement développé. Il disposait en 1960 de 394 établissements publics de soins de base; actuellement il compte plus de 2600 unités. On est ainsi passé de 0.58 établissements pour 10 000 habitants en 1980 (1/17 000 habitants) à 0.83 pour 10 000 hab.

(1/12000 habitants) actuellement.

Le réseau hospitalier a connu une évolution plus lente, mais il y a maintenant 144 hôpitaux publics avec plus de 22 000 lits et 373 cliniques privées avec près de 10 300 lits.

Malgré ces efforts, quelques 20 % de la population se trouvent encore à plus de 10 km d’une formation sanitaire de base et les indicateurs de disponibilité et d’utilisation des services sont nettement en faveur de l’urbain.

Le taux · d’utilisation · des

services curatifs · publics reste

remarquablement faible avec 0,6 nouveau cas par personne par an.

Les données sur les activités dans les hôpitaux publics montrent un taux d’hospitalisation ne dépassant pas 5 %, ce qui confirme l’utilisation relativement faible des établissements hospitaliers au Maroc (4) . Cette sous-utilisation est certainement en grande partie le fait des problèmes de ressources humaines et du médicament décrits ci-dessous, mais il a également beaucoup à voir avec l’inadéquation de l’offre de services au type de demande d’aujourd’hui – notamment les maladies chroniques

La pénurie de personnels. Une des caractéristiques les plus frappantes du secteur de santé marocain est la pénurie de personnels. C’est un problème qui existe de longue date et qui persiste malgré des améliorations modestes. La densité de médecins, public et privé confondus, est passée de 0,43 à 0,62 pour 1 000 habitants entre 1999 et 2012, tandis que la densité de personnel infirmier fluctuait entre 0,89 et 0,97 pour 1 000 habitants. Depuis 2004 le nombre de médecins augmente de 4,7 % et celui des infirmiers de 1,9 % par an.

Ce taux d’accroissement semble nettement insuffisant, 4- Cela contraste avec les taux de couverture de certains programmes (santé maternelle, vaccination, par exemple) qui sont très élevés ou en constante progression.

[nom] de la Santé

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en dépit des objectifs ambitieux d’accroissement de la production de médecin que le gouvernement s’est fixé (5) . Entretemps plus de 40 % des spécialistes au Maroc travaillent exclusivement dans le secteur privé urbain. La majorité de ceux qui restent dans le secteur public exerce massivement et parallèlement leur profession dans un cabinet privé: la «double pratique», qui est en principe interdite mais que le ministère de la Santé peine à contenir.

Vingt-trois établissements publics forment des infirmiers et d’autres

professionnels · de · santé. · Ces

établissements opèrent sous la supervision du ministère de la Santé et produisent près de 1 400 diplômés tous les ans. Il y a également depuis peu plusieurs écoles privées qui forment des infirmières et autres professionnels de santé. Le ministère de la Santé ne dispose que d’informations limitées au sujet des normes suivies ou du nombre de diplômés produit par an. L’ouverture récente de postes du secteur public aux infirmières et autres professionnels de la santé diplômés d’écoles privées a été une source de tension et d’inquiétude au sein des employés du secteur public.

Le problème de pénurie des personnels de santé a été signalé par de nombreux responsables nationaux comme étant l’un des plus grands défis du système de santé:

manque d’effectifs, vieillissement, distribution en fonction des intérêts des personnels plutôt que des besoins de la population. Là où des personnels sont disponibles se pose le problème de leur adéquation aux besoins. Leur formation n’était déjà pas bien adaptée aux problèmes des populations tels qu’ils se posaient il y a [âge], elle l’est encore beaucoup moins maintenant que le profil des besoins et de la demande est en train de changer rapidement.

Le médicament cher. A côté de la sous-utilisation des services de santé et du déficit en personnels, un troisième problème frappant est celui du médicament. Les prix des médicaments sont 2 à 3 fois plus élevés au Maroc que dans la plupart des pays voisins, principalement en raison de la fragmentation de l’approvisionnement et de l’absence de concurrence par des produits génériques de qualité, dont la pénétration ne dépasse pas 30%.

5- Il existe actuellement cinq facultés de médecine au Maroc (Rabat, [nom], Marrakech, Fès et Oujda

• qui relèvent toutes du secteur public - et qui produisent collectivement 1300 médecins tous les ans.

L’ouverture de deux nouvelles facultés de médecine est prévue à Tanger et Agadir. Il n’existe pas d’écoles de médecine dans le secteur privé. Le gouvernement s’est fixé pour objectif d’augmenter la production nationale annuelle de médecins pour atteindre 3,300 d’ici 2020. L’augmentation de la production se fera en doublant les admissions dans les écoles existantes (ce qui s’est déjà produit à Rabat) et par l’ouverture d’un nombre indéterminé de nouvelles écoles de médecine.

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

Les dépenses pharmaceutiques représentent 32% des dépenses totales de santé – ce qui est disproportionné pour le niveau de développement du pays. La distribution publique et les ventes privées de médicaments sont mal gérées (un grand nombre de pharmacies, outre les ventes directes par les cliniques privées et les médecins). Le ministère de la Santé consacre une très grande partie de son budget à l’achat de médicaments, mais sans pouvoir pour autant assurer la disponibilité des médicaments au niveau périphérique. De nombreux conflits d’intérêts existent, par exemple au sein des comités de sélection, des comités d’adjudication;

les médecins sont soumis à des pratiques promotionnelles agressives.

Un financement encore trop dépendant des paiements directs.

Le · Maroc · a · progressivement

augmenté les sommes destinées à la santé. Les dépenses totales sont passées de 18,9 milliards de dirhams

(1,7 milliard de dollars) en 2001 à 47,8 milliards de dirhams (5,8 milliards de dollars) en 2010, soit une hausse moyenne annuelle par habitant de 12,2

% (de 57,5 dollars à 181 dollars). Le Maroc consacre une plus grande part de son PIB à la santé (6,2% en 2010).

Le secteur public de la santé ne mobilise cependant que 7,6% du total des dépenses publiques, ce qui reste nettement en dessous des 15% prévues par la déclaration d’Abuja pour l’année 2015. Une très grande

[nom] de la Santé partie des dépenses reste le fait de paiements directs par les ménages.

Ces paiements directs représentent plus de la moitié du total des dépenses de santé (53,6 % en 2010). Ce taux élevé de paiements directs creuse les inégalités et expose les ménages à des risques élevés de catastrophe financière et d’appauvrissement. Il n’y a pas eu au Maroc jusqu’à présent de vraies études des effets de cette manière de financer les soins, pas seulement sur les finances des ménages, mais également en termes d’incitatifs pervers et de distorsions dans la prestation de services.

Toujours est-il que remplacer ces paiements directs (53% du total en 2010) par des dépenses publiques

(25% en 2010) ou par des mécanismes de prépaiement et de partage de risques (22% en 2009) constitue un des grands défis pour le secteur santé du Maroc. La part de ces derniers, essentiellement l’AMO et la RAMED, est en train d’augmenter, en absolu et en relatif. Ils n’offrent qu’une couverture très limitée, mais ils sont en voie de toucher les deux tiers de la population. Cela ne manquera pas d’amener de très profondes modifications dans le paysage de la santé. Il est encore trop tôt pour dire dans quelle mesure cela permettra de s’atteler aux problèmes de fond du système – inégalités, ressources humaines, médicaments, risques et distorsions inhérentes au paiement direct – mais c’est certainement une opportunité pour l’avenir.

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La nouvelle donne :

la Constitution de 2011

Le secteur de la santé ne peut plus rester le même depuis la promulgation de la Constitution de 2011.

La loi 65-00 de 2002 sur la couverture médicale de base affirmait dans son préambule que «la protection de la santé implique pour l’Etat, l’engagement d’assurer gratuitement les prestations de santé préventive à l’ensemble des citoyens à titre individuel et collectif, l’organisation d’une offre de soins de qualité répartie harmonieusement sur le territoire et de garantir l’accès aux soins à toutes les couches sociales de la population grâce à la prise en charge collective et solidaire des dépenses de santé...

afin de concrétiser l’engagement de l’Etat, qui consacre le principe du droit à la santé.»

Neuf années plus tard, en 2011, la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins définissait avec plus de spécificité les principes de la responsabilité de l’Etat et les droits et devoirs de la population et des usagers. Elle traduisait ces principes en termes de responsabilités de l’Etat pour l’offre des soins, en termes de contenu et en termes schémas régionaux.

Mais la reconnaissance suprême du droit à la santé relève de la Constitution de 2011 qui fournit une perspective très riche sur la responsabilité de l’État dans ce domaine. Elle affirme le droit fondamental à la vie (article 20) à la sécurité (article 21) et à l’intégrité physique et morale des personnes

(article 22). Elle protège par la loi la famille (article 32), elle donne aux pouvoirs publics la responsabilité d’aider les jeunes à s’insérer dans la vie active (article 33) et à traiter et prévenir la vulnérabilité (article 34).

L’article 31 de la constitution précise que «L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit : aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat, … à l’accès à l’eau et à un environnement sain, au développement durable.» L’article

34 indique que « Les pouvoirs publics élaborent et mettent en œuvre des politiques destinées aux personnes et aux catégories à besoins spécifiques.

A cet effet, ils veillent notamment à :

Traiter et prévenir la vulnérabilité de certaines catégories de femmes et de mères, des enfants et des personnes âgées, Réhabiliter et intégrer dans la vie sociale et civile les handicapés physiques sensorimoteurs et mentaux et faciliter leur jouissance des droits et libertés reconnus à tous.»

D’autre part, l’article 71 affirme que sont du domaine de la loi « les principes

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

et règles du système de santé, les relations de travail, la sécurité sociale, les accidents de travail et les maladies professionnelles, et la création des établissements publics et de toute autre personne morale de droit public», tandis que l’article 154 confirme que «les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations» : «Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution».

L’article 156 dit que ces «services publics sont à l’écoute de leurs usagers et assurent le suivi de

leurs · observations, · propositions

et doléances. Ils rendent compte de la gestion des deniers publics conformément à la législation en vigueur et sont soumis, à cet égard, aux obligations de contrôle et d’évaluation.» et selon l’article

157 «une charte des services publics fixe l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics.»

Ainsi la Constitution reconnaît de façon explicite le droit à l’accès aux soins de santé - et donc indirectement le droit à la santé. Elle agit, également à travers d’autres articles, sur un éventail très large de déterminants

[nom] de la Santé de la santé. Il est important de noter qu’elle donne également une feuille de route sur la façon dont les services de santé doivent être gouvernés : équité, redevabilité, transparence, écoute :

des services au service du citoyen.

La reconnaissance du droit à la santé pour tous les marocains, conséquence logique des revendications citoyennes liées au mouvement du printemps arabe, s’inscrit dans la continuité des réformes initiées par les pouvoirs publics à caractère sociales et économiques : la loi 65-00 sur la couverture médicale de base de 2002, l’initiative nationale du développent humain (l’INDH) lancée en 2005, la loi

34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins de 2011, et en 2013, à la suite de la nouvelle constitution, la généralisation du RAMED, le régime d’assistance médicale.

Faire de cette reconnaissance du droit à la santé une réalité dans le quotidien de tous les habitants du Maroc, c’est là l’objet de la réforme qui est en discussion aujourd’hui. Pour le Maroc il s’agit d’un enjeu majeur. La capacité de réformer en profondeur le système de santé constitue en effet un test pour la démocratie et la solidarité.

La suite de ce [nom] suggère les grands axes autour desquels pourrait s’articuler la réforme du secteur de la santé. Ces pistes devraient faciliter une discussion approfondie et structurée avec les différentes parties prenantes pour réunir les appuis nécessaires aux changements à implanter.

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Quelles perspectives pour cette nouvelle réforme du système de santé ?

Cette nouvelle réforme cherche à répondre de façon équilibrée à différentes exigences :

• Centrer les soins sur les problèmes et les attentes des gens, lutter contre les exclusions et promouvoir la santé ;
• Anticiper les réponses aux défis pour la santé des mutations de la société marocaine ;
• Construire un système durable et efficient.

Au cœur de cette réforme se situe la volonté de réaliser concrètement le droit à l’accès aux soins et à la santé pour tous les marocains, en prenant en considération l’ensemble des déterminants de la santé, tout en construisant un « bon » système de santé performant, en mesure d’assurer la pérennité du changement attendu. Les caractéristiques et les propriétés d’un « bon » système de santé, et plus spécifiquement de son système de soins sont résumées dans l’encadré 2.

La nouvelle constitution et l’affirmation du droit à la santé qu’elle consacre n’est pas la seule opportunité pour préparer le système de santé marocain de l’avenir. La nouvelle réforme doit aussi réaliser des synergies et contribuer à l’avancement des politiques de régionalisation.

Cela doit donner un nouvel élan à l’organisation de la proximité et à la participation des populations tout en décongestionnant un processus décisionnel très centralisé.

Pour réussir, cette volonté de réforme et de modernisation du secteur de la santé doit être appropriée par les acteurs du système et faire l’objet d’un consensus social afin de vaincre les résistances au changement et de gérer les intérêts divergents des intervenants. Les perspectives proposées s’articulent autour de trois grands axes – qui font écho aux mouvements de réforme dans la plupart des pays à haut ou à moyen revenu :

• Assurer la protection des populations : agir contre les menaces (anciennes et nouvelles) sur la santé de la population marocaine par une politique volontariste sur les déterminants de la santé ;
• Avancer vers la couverture universelle : assurer l’accès de tous à un système de soins de proximité, et réorganiser les solidarités : éliminer les barrières financières à l’accès et éviter

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

que les ménages engagent des dépenses catastrophiques pour pouvoir se soigner ;

• Gouverner l’ensemble du système de santé (public et privé, formel et informel) : passer d’un système commandé et contrôlé par le haut (le mode «command

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[nom] de la Santé and control»), vers un système basé sur la régulation et la négociation (le mode « steer and negotiate»). Cela implique de passer d’une focalisation excessive sur les mécanismes administratifs à l’utilisation d’incitatifs, à la participation et à la transparence.

Encadré 2.

Vers où la réforme veut-elle aller ? Les caractéristiques de ce que serait un « bon » système de santé au Maroc.

UN “BON” SYSTÈME DE SANTÉ CONTRIBUE À:

• Améliorer la santé et l’équité en santé
• Etablir un équilibre entre la réponse donnée aux besoins en santé et celle donnée aux attentes des gens.

POUR CE FAIRE, UN “BON” SYSTÈME DE SANTÉ:

• Assure la couverture universelle, c’est à dire à la fois l’accès universel aux soins de santé de qualité et la protection financière des utilisateurs ;
• S’occupe de la santé des populations, en agissant sur les déterminants de la santé et en protégeant les citoyens et les communautés contre ce qui menace la santé ;
• Anticipe les menaces à la santé et gère les situations de crises;
• Réagit aux priorités sanitaires, avec un éventail équilibré et scientifiquement fondé d’interventions et d’activités curatives, préventives et de promotion de la santé.

CE SYSTÈME DE SANTÉ ENGLOBE UN SYSTÈME DE SOINS BIEN ORGANISÉ, PERFORMANT ET CENTRÉ SUR LES GENS:

Il rend accessible à tous, des services de proximité :

• Qui connaissent la population pour laquelle ils sont responsables;
• Que les gens connaissent et dans lesquels ils ont confiance;
• Qui peuvent résoudre leurs problèmes et les référer vers des services spécialisés en cas de besoin;
• Qui assurent la continuité et la globalité des soins;
• Qui fournissent des soins intégrés, efficaces et ne créent pas de risques indus pour les patients ;

Il est constitué par des réseaux de services (de première ligne et de recours) :

• Qui ont défini des liens clairs, transparents et effectifs entre eux ;
• Qui ont une responsabilité d’ensemble pour la santé d’une population bien définie ;

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

• Qui ont établi des mécanismes appropriés et participatifs de redevabilité sur leur performance.

UN BON SYSTÈME DE SANTÉ DÉPEND DE COMMENT LE FINANCEMENT, L’INFORMATION ET LES RESSOURCES HUMAINES - SONT ORGANISÉS ET GOUVERNÉS:

Le financement – et les modalités de paiement– sont organisés de façon à appuyer la progression vers la couverture universelle:

• En assurant un niveau de financement suffisant;
• En se basant sur le pré-paiement et le partage des risques pour éliminer les barrières à l’accès et garantir la protection financière de tous contre les dépenses catastrophiques ;
• En trouvant un équilibre entre l’élargissement progressif de la gamme de services offerts, l’extension progressive de la population couverte, et la réduction progressive des paiements directs des ménages.

Les systèmes d’information et de connaissance sont organisés de façon à fournir et partager, de façon transparente des informations sur la performance.

Plus précisément :

• les informations importantes et stratégiques sur les tendances en termes de résultats santé ;
• les informations importantes et stratégiques sur les tendances en termes de services fournis, de qualité et de productivité;
• les informations importantes et stratégiques sur les tendances en termes d’utilisation et de disponibilité de ressources ;
• les informations importantes et stratégiques sur les tendances en termes de besoins et attentes des gens ;
• les informations importantes et stratégiques sur la qualité des milieux de vie au travail
• les informations importantes et stratégiques sur la perception, par les populations, les utilisateurs et les travailleurs de santé, de la performance du système de santé.

Le système des ressources humaines est gouverné de façon à :

• Former, déployer et retenir une force de travail en nombres suffisants pour répondre aux besoins de santé sur tout le territoire;
• Garantir que les professionnels aient accès aux médicaments et à la technologie nécessaire pour répondre aux besoins de santé de la population ;
• S’assurer que les profils de compétences des travailleurs de la santé permettent de fournir de « bons » soins et permettent de s’occuper efficacement des déterminants de la santé,
• S’adapter aux changements qu’impose le développement du pays.

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[nom] de la Santé

AXE 1 - Agir sur les déterminants de la santé, promouvoir ce qui peut l’améliorer et protéger les populations contre ce qui menace leur santé

Le Maroc, pays en transition, doit faire face à la fois à des facteurs «anciens» et «nouveaux» qui déterminent la santé des individus et des communautés.

Au fur et à mesure que le pays se modernise, les besoins en actions de prévention et en promotion de la santé ne vont pas diminuer, ils augmenteront. D’une part, le Maroc ne pourra obtenir des résultats de santé à long terme de façon efficace et efficiente que s’il redouble les efforts visant les déterminants de la santé. D’autre part, les populations deviennent – à raison – de plus en plus exigeantes envers les pouvoirs publics quant à la protection de leur santé.

Le renforcement nécessaire de l’action sur les déterminants de la santé ne se fera pas sans entrainer

des · pressions · financières · et

organisationnelles. La seule façon d’y faire face sera d’accroître la flexibilité du système de santé pour adapter son action à la diversité géographique, épidémiologique et sociale du pays.

La régionalisation avancée (voir encadré 4) donne le cadre qui rendra possible cette adaptation.

L’efficacité de l’action sur les déterminants de la santé sera déterminée par l’ouverture de trois chantiers:

• Revoir l’ensemble des politiques et actions techniques importantes pour agir sur les déterminants de la santé à la lumière des « fonctions essentielles de santé publique ».
• Mobiliser l’ensemble des secteurs qui influencent la santé pour qu’ils prennent en compte la santé dans leurs décisions;
• Renforcer l’action sanitaire de proximité et la participation de la population face aux problèmes qui affectent la vie et la santé des communautés.

Chantier 1. Développer les «fonctions essentielles de santé publique»

Rationnel

Les structures de santé, qu’elles soient publiques ou non, peuvent et doivent jouer un rôle important pour agir sur une série de problèmes de santé publique : contrôle des maladies transmissibles, prise en charge de la dépendance et des maladies liées au grand âge, l’obésité, la prévention des cancers, la protection environnementale, la santé mentale, les maladies chroniques etc. Au niveau national, la prise en charge de ces problèmes nécessite qu’une série de « fonctions essentielles de santé publique » soient assurée.

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

Il est clair que c’est le Ministère de la santé qui assure, pour le

gouvernement, · la · responsabilité

de ces fonctions. Il n’en est pas nécessairement de même pour leur mise en œuvre. Celle-ci peut être confiée aux structures du Ministère de la Santé, mais elle peut tout aussi bien l’être, selon les cas, à d’autres ministères, à des organismes parapublics, académiques, voire à des collectivités locales ou à la société civile.

Que faire ?

En plus de ce que l’Etat assume comme responsabilités d’organisation, de régulation et de fourniture de soins, il y a une série de « fonctions essentielles de santé publique » que le système de santé marocain doit remplir (et qu’il n’assume, en ce moment, que de façon partielle et souvent peu efficiente) :

• La prévention, la surveillance et le contrôle des maladies transmissibles · et · non transmissibles;
• La surveillance de l’état de santé;
• La promotion de la santé ;
• La santé au travail ;
• La protection de l’environnement;
• La législation et la réglementation;
• La planification et la gestion ;

[nom] de la Santé

• Des services spécifiques tels que la santé scolaire, le secours en cas de catastrophe ou le laboratoire de santé publique ;
• La santé pour les populations vulnérables et les populations à haut risque.

Le · Maroc a eu, dans certains

domaines, · des · succès

impressionnants – maîtrise de la fécondité, lutte contre le trachome, la schistosomiase et le paludisme.

Dans d’autres domaines, cependant,

on · constate · des · défaillances

importantes, un éparpillement des responsabilités et une insuffisance de coordination. Cette situation affaiblit considérablement le potentiel d’action des autorités sanitaires pour la protection de la santé.

Les conditions institutionnelles doivent être créées afin que le Ministère de la Santé puisse élargir les activités qui existent et couvrir l’ensemble de la gamme des fonctions. En matière de collaboration entre la santé et les autres secteurs, certaines activités sont déjà partagées : les Bureaux Municipaux et les Bureaux Communaux d’Hygiène avec les collectivités locales, la santé scolaire et universitaire avec l’éducation, l’hygiène du milieu avec l’agriculture et les collectivités locales.

Ces opportunités de collaboration permettent d’obtenir des résultats meilleurs, plus rapides et plus visibles. Il y a lieu de rentabiliser

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l’expérience acquise et de l’étendre à d’autres domaines en proposant des approches innovantes.

Conditions institutionnelles · à

mettre en place

Traditionnellement ce sont les instituts nationaux de santé publique qui dans de nombreux pays ont constitué la principale source indépendante de compétences techniques pour remplir les grandes fonctions de la santé publique et aussi, plus largement, pour élaborer les politiques de santé publiques. Certains instituts nationaux peuvent faire état de réussites prestigieuses : la Fiocruz au Brésil, Kansanterveys Laitos en Finlande, l’Institut National de Santé Publique du Québec ou le CDC aux Etats- Unis. De plus en plus, cependant, les capacités de ces instituts s’avèrent insuffisantes face aux nombreuses demandes de politiques publiques.

Trop souvent, leur mandat est surdimensionné et sous‑financé.

Leurs ressources sont dispersées et il leur est difficile de constituer la masse critique de compétences diversifiées et spécialisées. Plusieurs des fonctions dont ils sont responsables sont alors négligées ou délaissées.

Dans de nombreux pays ce paysage institutionnel classique est en train de changer. Le nombre de centres de compétences, souvent spécialisés dans un aspect particulier, augmente.

Les formes institutionnelles classiques se diversifient. On a tendance, à l’heure actuelle, à travailler à travers des réseaux constitués par un ensemble de centres de recherche, fondations, entités universitaires, consortiums indépendants, groupes de réflexion, projets, organismes techniques et initiatives de toutes sortes, au sein du secteur santé et dans d’autres secteurs.

Il est vraisemblable que le Maroc continuera lui aussi à évoluer dans ce sens. Cela se traduira par des réseaux de compétences plus complexes et plus diffus mais aussi beaucoup plus riches. Le renforcement des institutions devra passer par des stratégies prudentes en matière de spécialisation et de complémentarité, en prêtant attention au défi que constituent la coordination de ces réseaux et la cohérence du leadership montré du Ministère de la Santé.

Pour progresser dans cette voie, trois tâches s’imposent:

• Inventorier · le · paysage institutionnel de la santé publique au Maroc afin de développer une mise en réseau qui garantisse que l’ensemble des fonctions soit couvert d’une façon efficiente, avec des garanties de qualité et des mécanismes de redevabilité ;
• Transformer la formation des · ressources · humaines qui s’occupent des fonctions essentielles de santé publique

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

en assurant la diversification et la spécialisation que ces réseaux plus complexes demanderont.

A l’heure actuelle les facultés de médecine et l’école nationale de santé publique (l’ex-INAS). Ces institutions forment encore trop peu de professionnels de ce type, et restent trop souvent focalisées sur des problématiques strictement

sanitaires · voire · concentrées

exclusivement sur la lutte contre les maladies et l’épidémiologie classique. Le Ministère de la Santé devra, en collaboration avec les institutions de formation, impulser le renouveau des programmes de formation dans ce domaine, et en assurer la régulation.

• Engager · la · collaboration transfrontalière et les échanges inter-pays, afin d’élargir le champ d’expertise auquel on peut faire appel pour réaliser d’importantes économies d’échelle et enrichir le débat national en intégrant des perspectives venant d’ailleurs.

Chantier 2. Mettre la santé au cœur des politiques publiques:

des évaluations d’impact-santé pour dialoguer avec les autres secteurs

Rationnel

La santé des populations n’est pas seulement le résultat des activités du

[nom] de la Santé secteur sanitaire. Elle est dans une large mesure déterminée par des facteurs sociétaux et économiques, et donc par des politiques et des actions qui ne sont pas du ressort du secteur de la santé. Les conditions d’habitation ou de travail, par exemple, peuvent avoir des répercussions déterminantes sur la santé.

Les autorités sanitaires ont parfois l’impression que leur secteur ne peut influencer ces facteurs qu’à la marge.

Le secteur santé n’est bien évidemment pas en mesure de redéfinir les relations de travail, d’agir sur le chômage, d’augmenter les taxes sur le tabac, d’imposer des normes techniques aux véhicules à moteur, de réguler l’exode rural ou de fermer les bidonvilles, bien que toutes ces mesures aient des effets sur la santé.

Mais cela ne veut pas dire que le secteur santé soit tout à fait démuni. Il peut avoir un impact réel, à condition de collaborer avec les autres secteurs.

Il peut faire en sorte que la santé soit reconnue comme une retombée socialement importante des politiques des autres secteurs. Dans le passé, le secteur de la santé a parfois engagé de telles collaborations de manière plutôt symbolique ; il l’a également fait, parfois avec de bons résultats, en convaincant les autres secteurs à aider le secteur de la santé dans la poursuite de ses objectifs de santé.

24

Il y a au Maroc une série d’exemples pour lesquels le Ministère de la Santé a obtenu la collaboration active et efficace d’autres secteurs pour agir sur des déterminants sociaux et environnementaux de problèmes importants de santé publique:

l’élimination de la bilharziose, la lutte contre le trachome, les programmes de vaccination, ou, plus récemment, la lutte contre le cancer. Dans ces situations, il y avait un leadership clair et transparent de la part du Ministère de la Santé et des appuis au sein des autres secteurs. Cette collaboration a été efficace grâce au fait que toutes les parties avaient été convaincues qu’il y aurait des gains de santé réels et visibles pour les populations.

Pour mettre « la santé dans toutes les politiques » il faut aller plus loin. Il faut entreprendre une action de long terme pour faire reconnaître que la santé des populations est une responsabilité partagée par tous.

Dans une perspective de santé publique on part d’un problème de santé spécifique qu’on veut résoudre et on demande aux autres secteurs de contribuer à le solutionner.

Quand on réfléchit en termes de «santé dans toutes les politiques» on part de la politique de l’autre secteur (agriculture, éducation, environnement, économie, logement, transport, …) telle qu’elle a été formulée, avec ses objectifs et sa logique propres, pour ensuite regarder les conséquences en termes de santé. On évalue donc, en collaboration avec l’autre secteur, les effets, positifs et négatifs, actuels ou potentiels, de leurs politiques sur la santé des populations.

Les politiques des autres secteurs peuvent se révéler importantes pour la santé des populations à deux titres:

• lles peuvent apporter une contribution positive à la santé sans que ce soit leur but explicite. C’est souvent le cas, par exemple, pour des politiques en matière d’éducation, d’égalité entre hommes et femmes ou d’inclusion · sociale. · Celles-ci peuvent se voir renforcées si elles s’appliquent à rechercher encore plus délibérément ces résultats sanitaires positifs, comme faisant partie intégrante d’elles-mêmes.

En donnant une reconnaissance et une visibilité plus marquée à ces résultats santé, cela ne peut que renforce les uns et les autres et créer des synergies utiles pour les populations.

• Elles peuvent aussi avoir des conséquences · néfastes. · On s’en aperçoit souvent trop tard, rétrospectivement, comme dans le cas des effets négatifs de la pollution atmosphérique ou de la · contamination · industrielle.

Les décideurs d’autres secteurs peuvent ne pas être conscients

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2 éme Conférence Nationale sur la Santé 2013

des conséquences sanitaires · L’approche traditionnelle de la santé

futures des choix qu’ils font et qui, · publique – partir d’un problème de

dans leur logique, peuvent être · santé spécifique pour demander aux

parfaitement justifiés. Pourtant, il · autres secteurs d’aider à le résoudre

est souvent possible de prévoir ces · – est bien-sûr utile et nécessaire,

conséquences ou de les détecter à · mais elle n’a qu’un potentiel limité.

un stade précoce, et de trouver un · Il faut également commencer le

accord avec l’autre secteur pour · dialogue à partir des politiques des

réduire les effets néfastes pour la · autres secteurs lorsque ceux-ci les

santé. · conçoivent, pour voir dans quelle

mesure elles affectent, positivement

Que faire ? · ou négativement, la santé. Ce

La Déclaration d’Adélaïde (voir · dialogue n’est pas facile à établir.

l’annexe 1) sur l’intégration de la santé · Mais on dispose maintenant, dans

dans toutes les politiques décrit les · un nombre croissant de pays, d’une

moteurs pour la mise en œuvre d’une · expérience considérable avec des

telle approche et le rôle nouveau pour · outils «d’évaluation de l’impact sur la

le secteur de la santé qu’elle implique. · santé». Une utilisation systématique

de ces outils (encadré 3) permettrait au Maroc de catalyser ce dialogue.

Encadré 3.

Comment évaluer l’impact sur la santé ?

« L’évaluation d’impact sur la santé» est un exercice de plus en plus utilisé, en particulier dans la Communauté européenne. Il s’inspire des méthodes développées dans des «évaluations de l’impact environnemental», pour apprécier les conséquences en termes de santé et de sécurité sanitaire des politiques dont la finalité n’est pas la santé. Idéalement l’exercice se fait au moment où un secteur considère les options politiques pour le moyen ou le long terme. Les évaluations de l’impact sanitaire des politiques permettent de répondre de façon explicite à une série de questions. Est-ce que la politique évaluée :

• affecte la santé et la sécurité des individus ou des populations (l’espérance de vie, la mortalité, la morbidité) à travers des effets sur l’environnement socio- économique (revenu, éducation, emploi, nutrition) ?
• accroît ou réduit la probabilité de risques sanitaires imputables à des substances nocives pour l’environnement naturel ?

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[nom] de la Santé

• affecte la santé en modifiant les nuisances sonores, la qualité d’air, d’eau ou du sol dans des zones peuplées?
• affecte la santé en raison de changements dans l’utilisation de l’énergie ou de l’élimination des déchets ?
• affecte des déterminants de la santé liés au mode de vie, tels que la consommation de tabac ou d’alcool, ou l’exercice physique ?
• a des effets particuliers sur certains groupes à risque (déterminés par l’âge, le sexe, le handicap, la catégorie sociale, la mobilité, la région, etc.) ?

Cet exercice peut également viser les effets sur l’accès au système de soins, à la protection sociale et à l’éducation, en évaluant la politique du secteur concerné du point de vue de son:

• impact sur les services quant à leur qualité et leur accessibilité ?
• effet sur l’éducation et la mobilité des travailleurs (santé, éducation, etc.) ?
• impact sur l’accès des individus à l’éducation publique ou privée ou la formation professionnelle et continue?
• fourniture transfrontières de services, l’orientation d’un pays à l’autre et la coopération dans les régions frontalières ?
• impact sur le financement et l’organisation des systèmes sociaux, sanitaires et éducatifs (y compris la formation professionnelle) ?
• influence sur la liberté académique ou l’autonomie locale ?

Conditions institutionnelles · à · la technologie – nécessaires pour

mettre en place · pouvoir aussi créer de façon crédible

les autres instruments de dialogue et

Des exercices d’évaluation d’impact · de coordination.

santé seront une bonne base de

dialogue s’ils sont conduits de façon · Cela suppose que des efforts

systématique, objective et scientifique, · volontaristes, ciblés et suivis au plus

en collaboration étroite avec les autres · haut niveau soient entrepris sur deux

secteurs. Une commission nationale · terrains :

des déterminants sociaux de la santé,

pilotée au plus haut niveau possible, · • Faire accepter le principe des

doit servir de plateforme d’animation · exercices d’évaluation d’impact

multisectorielle ou de pilotage · et établir une relation de confiance

d’outils tels que l’évaluation d’impact · avec les autres secteurs pour les

sur la santé. Mais il faudra que le · entreprendre. Il faut viser à ce

Ministère de la Santé s’équipe des · qu’ils soient inscrits dans la loi

capacités – l’expertise, l’information